Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 27, 14, 28, 78, 80, 60, 61, 95
Annonce n° 25-43965
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DDTM de la Seine-Maritime
Correspondant : MME LEFEBVRE Cindy, Responsable de la mission lutte contre l'habitat indigne
Adresse : Cité administrative St Sever 2 rue St Sever BP 76001, 76032 Rouen Cedex 2
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Dans le cadre de la procédure de lutte contre le saturnisme initiée par la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de la santé publique, les Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) de l'Eure et de la Seine-Maritime ont souhaité s'associer, via une convention de groupement de commande, pour conclure un marché de diagnostics de risque d'intoxication par le plomb des peintures (DRIPP) et de contrôles après travaux (CAT) sur leur territoire.
Les DRIPP et CAT sont à réaliser sur des immeubles ou locaux à usage d?habitation, signalés par l'ARS, présentant des surfaces dégradées contenant potentiellement du plomb et occupés par des familles avec un (des) enfant(s) mineur(s) ou une femme enceinte.
Ces prestations doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/07/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
DDTM76-MLHI-2025
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2742609&orgAcronyme=g6l
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2025
