Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/227217-2025/html
227217-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
227217-2025
227217-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments – ENTRETIEN MULTISERVICE DES PARTIES COMMUNES D'IMMEUBLES D'HABIATATION
OJ S 69/2025 08/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : IDEHA (25)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ENTRETIEN MULTISERVICE DES PARTIES COMMUNES D'IMMEUBLES D'HABIATATION
Description : La présente consultation concerne l'entretien Multiservice d'équipements des parties communes d'immeubles d'habitation collectifs.
Identifiant de la procédure : 04cb5202-307e-4740-bd04-da592ed4c3cf
Identifiant interne : 2025-01-DTC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 380 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Lieux d'exécution : Départements du Doubs (25) et Haute Saône (70) - France.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Secteur Nord - Pays de Montbéliard Agglomération (PMA)
Description : Allotissement géographique. Maintenance des équipements des parties communes d'immeubles d'habitation (électricité, potier/interphonie, sécurité incendie, menuiseries et serrurerie). Lot n° 01, environ 230 immeubles concernés.
Identifiant interne : 2025-01-DTC-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Le marché est renouvelable (reconductible) 2 fois un (1) an.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir règlement de consultation
Description : Voir règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir règlement de consultation
Description : Voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix global
Description : Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70,00
Critère:
Type: Qualité
Nom : Prix global
Description : Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Fonds propres du Pouvoir Adjudicateur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : Voir Règlement de Consultation.
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Secteur Sud : Baume-Les-Dames - Haut-Doubs – Haute Saône
Description : Allotissement géographique. Maintenance des équipements des parties communes d'immeubles d'habitation (électricité, potier/interphonie, sécurité incendie, menuiseries et serrurerie). Lot n° 02, environ 80 immeubles concernés.
Identifiant interne : 2025-01-DTC-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Le marché est renouvelable (reconductible) 2 fois un (1) an.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir règlement de consultation
Description : Voir règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir règlement de consultation
Description : Voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix global
Description : Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70,00
Critère:
Type: Qualité
Nom : Prix global
Description : Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Fonds propres du Pouvoir Adjudicateur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : Voir Règlement de Consultation.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : IDEHA (25)
Numéro d’enregistrement : 87555029500054
Adresse postale : 53 avenue Chabaud Latour BP 153
Ville : Montbéliard Cedex
Code postal : 25202
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 381992727
Télécopieur : +33 381992700
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ideha.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250111600583
Adresse postale : 1 Rue Megevand
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 038165130
Télécopieur : +33 038161546
Adresse internet : https://www.justice.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 70324222-5296-448b-ab85-b1a8ecaed31c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2025 10:27:50 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 227217-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025
