Equipement de mobiliers pour les résidences sociales

France: Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de
séjour
Equipement de mobiliers pour les résidences sociales
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Adef Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Equipement de mobiliers pour les résidences sociales
Description: Le présent marché? a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de meubles
destinés à? l'équipement de nouvelles résidences créées ou résultant de la rénovation de foyers. Il comprend
aussi le réassort en meubles des résidences équipées antérieurement.
Identifiant de la procédure: df5da426-afbf-415e-8e0e-5881a91aa29f
Identifiant interne: 2025_001_PSMG
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39143000 Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de
salle de séjour

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les motifs figurent dans le DCE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Equipement de mobilier de résidences sociales
Description: Le présent marche? a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de meubles destinés
a? l'équipement de nouvelles résidences créées ou résultant de la rénovation de foyers. Il comprend aussi le réassort
en meubles des résidences équipées antérieurement.

5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39143000 Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de
salle de séjour

5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 220 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaires.
Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un (1) an courant à compter de sa date de notification ou de
la date indiquée lors de celle-ci. Il est tacitement reconductible, trois (3) fois pour une période successive de (1) an
moyennant, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judicaire de Créteil -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judicaire de Créteil -
Informations relatives aux délais de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance
n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du
contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et
l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la
publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter
du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judicaire de Créteil -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Adef Habitat
Numéro d'enregistrement: 77566144001060
Adresse postale: 19/21 rue Baudin
Ville: Ivry sur seine cedex
Code postal: 94207
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0146701337
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judicaire de Créteil
Numéro d'enregistrement: 17750111100641
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0149811600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 74601daa-2fb9-4b19-9b46-3801d056873b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/04/2025 18:23 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français