Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ADEME, Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie 20, avenue du Grésillé BP 90406 49004 ANGERS Cedex 01
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 385290309
Ville : Angers cedex 01
Code Postal : 49004
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2734684&orgAcronyme=s2d
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Sandrine KROPFITSCH
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 387202390
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12 mai 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Etat des lieux et prescriptions concernant les possibilités juridiques de prestations conjointes d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et la gestion d'un service de production, distribution de chaleur via un réseau de chaleur
Code CPV principal
Descripteur principal : 75310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : -Faire un état des lieux des outils contractuels d'accompagnement relatifs à l'amélioration thermique des bâtiments et ceux relatifs à la réalisation et l'exploitation de réseaux de chaleur et productions thermique associées.
-Présenter les passerelles et articulations possibles entre ces modèles existants pour interagir et coordonner des objectifs mutualisés
-Proposer des outils juridiques et/ou montages spécifiques permettant la mise en oeuvre d'actions conjointes sur les 2 axes présentés au premier point ci-avant.
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Dans les locaux du prestataire
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 31/03/2025
