ETUDE PRE-OPERATIONNELLE AMELIORATION DE L'HABITAT PRIVE

Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 25-43774
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet le recrutement d'un bureau d'études pour conseiller la communauté de communes Baugeois-Vallée dans le volet d'accompagnement du service public de rénovation de l'habitat.
L'objectif de l'étude est de proposer des aides, d'ingénierie ou financières, pertinentes pour inciter les propriétaires privés de logements énergivores, dégradés, vacants, indigne à les améliorer.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: ?Protocole 1 : les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement
Ces documents sont accessibles dans leur dernière version à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2146-6, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la Commande Publique.
- Document complémentaire : Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
?Protocole 2 : le Document Unique de Marché Européen (DUME)
En application de l'article R. 2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique.
Le DUME est accessible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le Document Unique de Marché Européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, il est demandé aux candidats de remettre les renseignements et documents mentionnés ci-dessus.
En cas de groupement momentané d'entreprises, chaq...(voir DCE) Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Niveau(x) minimal(aux): 1. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Capacité technique: 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Liste et détail des prestations exécutées au cours des trois dernières années, similaires à la prestation demandée, indiquant notamment le montant, l'année, le territoire concerné.
3. Déclaration indiquant le matériel, les logiciels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'étude.
4. L'indication des titres d'études et professionnels des responsables de la conduite de l'étude.
5. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 45%
- Valeur technique : 45%
- Critère démarche éco-responsable de l'entreprise dans le cadre de la réalisation de ses missions : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025 A 811 STF22
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Valeur estimée hors TVA : 45000.00 EUR
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Communauté de communes Baugeois Vallée

Contact : Marchés publics Service
Adresse : 15 Avenue Legoulz de la Boulaie , 49150 BAUGÉ-EN-ANJOU
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.baugeoisvallee.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Communauté de communes Baugeois Vallée

Contact : Marchés publics Service
Adresse : 15 Avenue Legoulz de la Boulaie , 49150 BAUGÉ-EN-ANJOU
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.baugeoisvallee.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Communauté de communes Baugeois Vallée

Contact : Marchés publics Service
Adresse : 15 Avenue Legoulz de la Boulaie , 49150 BAUGÉ-EN-ANJOU
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Communauté de communes Baugeois Vallée

Contact : Marchés publics Service
Adresse : 15 Avenue Legoulz de la Boulaie , 49150 BAUGÉ-EN-ANJOU
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.baugeoisvallee.com
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2025