Avis de marché
Département(s) de publication :49
Annonce n° 25-17213
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PODELIHA
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour la restructuration d'un ilot de centre bourg comprenant un ensemble de 32 logements, situés dans la ZAC - Coeur de Bourg au PLESSIS MACE, Rue d'Anjou - LONGUENEE EN ANJOU
Description : Mission de maitrise d'?uvre pour la restructuration d'un ilot de centre bourg comprenant un ensemble de 32 logements, situés dans la ZAC - C?ur de Bourg au PLESSIS MACE, Rue d'Anjou - LONGUENEE EN ANJOU
Identifiant de la procédure : 7c5010ea-9ef4-458d-a2ac-eeea30e0a06b
Identifiant interne : DDP/MC/FS LE PLESSIS MACE ZAC BOURG MOE
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l'article L. 2124-3 du code de la commande publique et des articles R. 2124-3 et suivants du code précité
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : La liste des motifs d'exclusion est détaillée dans le RC
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour la restructuration d'un ilot de centre bourg comprenant un ensemble de 32 logements, situés dans la ZAC - Coeur de Bourg au PLESSIS MACE, Rue d'Anjou - LONGUENEE EN ANJOU
Description : Mission de maitrise d'oeuvre pour la restructuration d'un ilot de centre bourg comprenant un ensemble de 32 logements, situés dans la ZAC - Coeur de Bourg au PLESSIS MACE, Rue d'Anjou - LONGUENEE EN ANJOU
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Qualité des 5 références présentées par les candidats denature et d'importance équivalente à l'objet, au regard des élémentsdemandés dans le présent avis.
Description : Qualité des références portant sur des travauxd'importance et de nature similaires. Chaque entreprise se doit deremettre un dossier, et in fine un cahier de références. Il estobligatoire pour chaque candidat de préciser que le cahier deréférences ne doit comporter que 5 références maximum. Touteréférence supplémentaire ne sera pas prise en compte pour la 12/02/2025 16:35 Avis d'émission Page 3/33 sélection. Les candidats devront présenter uniquement 5 référencespar membre de groupement, sur un cahier de références, avec lesmentions suivantes (à adapter en fonction du type de travaux) : lenom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le délai de(s)chantier(s), les prestations réalisées, la description du ou de(s)ouvrage(s) avec le montant, l'adresse précise, le nombre delogement, le label obtenu le cas échéant et les caractéristiquesrelevant de la complexité de l'opération. Chaque référence doitcomporter l'ensemble de ces mentions. Dans le cas contraire, il yaura non prise en compte de la référence.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d'importance : 1
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de nature et d'importance équivalente à l'opération décrite en objet,au regard des éléments demandés dans le présent avis.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d'importance : 2
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités financières, au regard des éléments demandés dans le présent avis.
Description : 1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature ethabilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre decandidature signée par une personne habilitée à engager lecandidat. 2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel oudu membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dansce document ou tout autre document équivalent contenantl'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi queles justificatifs précédemment mentionnés. 3. En cas de groupementd'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée. 4. A titreinformatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et dessociétés (K ou KBIS) ou équivalents, datant de moins de 3 mois. 5.La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressementjudiciaire. 6. Les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et comptede résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affairesréalisé. 7. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidatn'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner. 8.Attestations d'assurances civiles et décennales en cours de validité.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d'importance : 3
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ruq1jIch5_
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PODELIHA
Numéro d'enregistrement : 05720113900029
Adresse postale : 12, Boulevard Yvonne Poirel - CS 10906
Ville : Angers cedex 01
Code postal : 49009
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 41 79 62 56
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 7 rue Pierre Abélard BP CS73127
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact :
https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0299653737
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c54bfd97-4d98-4857-b6ca-fddf2cf04c37 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/02/2025 à 15:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2025
