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155657-2025
155657-2025 - Planification
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Exécution de services de transports routiers de voyageurs destinés sur le réseau Fluo Grand Est 57
OJ S 48/2025 10/03/2025
Avis de préinformation relatif à des services publics de transport de voyageurs
Services
1. Autorité compétente
1.1.
Autorité compétente
Nom officiel : Région Grand Est
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’autorité compétente : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Exécution de services de transports routiers de voyageurs destinés sur le réseau Fluo Grand Est 57
Description : La procédure a pour objet la mise en œuvre à partir du 1er septembre 2027 ou, à défaut, du 1er jour de la rentrée scolaire 2027-2028, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouverts au public ainsi que de services réguliers de transports routiers de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 57 répartis en lots. Les secteurs géographiques à desservir se situent principalement sur le département de la Moselle. Il est à noter que certaines lignes assureront également la desserte de communes des départements du Bas-Rhin, de la Meurthe et Moselle ainsi que des zones transfrontalières d’Allemagne voire du Luxembourg. Le réseau Fluo Grand Est 57 transporte quotidiennement 5 900 élèves de primaire, 13 000 collégiens et 13 300 lycéens. Pour le transport de ces usagers scolaires, le service consiste en la mise en place quotidienne, suivant le calendrier scolaire, d’une desserte du domicile des élèves vers leurs établissements scolaires ainsi que d’une desserte régulière de voyageurs. S’agissant des lignes régulières, ces services circulent toute l’année ou en période saisonnière en fonction des sites desservis. Le nombre de véhicules affectés à l’opération est estimé à environs 560. Les éléments indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la fréquentation scolaire effective au moment du lancement de la procédure. La reprise du personnel affecté au transport routier sur ces lignes devra être organisée par l’exploitant par application du cadre légal et réglementaire et dans le respect de la convention collective. Le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l’activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français.
Type de procédure : Mise en concurrence (article 5(3) du règlement 1370/2007)
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nature des services de transport : Services de transport par autobus (urbain / régional)
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Règlement (CE) n° 1370/2007
Code de la commande publique -
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 57
Description : La procédure fera l'objet d'un allotissement. La procédure a pour objet la mise en œuvre à partir du 1er septembre 2027 ou, à défaut, du 1er jour de la rentrée scolaire 2027-2028, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouverts au public ainsi que de services réguliers de transports routiers de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 57. Les secteurs géographiques à desservir se situent principalement sur le département de la Moselle (57). Il est à noter que certaines lignes assureront également la desserte de communes des départements du Bas-Rhin (67), de la Meurthe et Moselle (54) ainsi que des zones transfrontalières d’Allemagne voire du Luxembourg. Le réseau Fluo Grand Est 57 transporte quotidiennement 5 900 élèves de primaire, 13 000 collégiens et 13 300 lycéens. Pour le transport de ces usagers scolaires, le service consiste en la mise en place quotidienne, suivant le calendrier scolaire, d’une desserte du domicile des élèves vers leurs établissements scolaires ainsi que d’une desserte régulière de voyageurs. S’agissant des lignes régulières, ces services circulent toute l’année ou en période saisonnière en fonction des sites desservis. Le nombre de véhicules affectés à l’opération est estimé à environ 560. Les éléments indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la fréquentation scolaire effective au moment du lancement de la procédure.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
5.1.3.
Date de début et durée du marché envisagées
Date de début : 01/09/2027
Durée : 108 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Grand Est
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Région Grand Est
Numéro d’enregistrement : SIREN : 200052264
Adresse postale : Hôtel de Région - 1 place Adrien Zeller - BP 91006
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Direction Achat Public (site de METZ)
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0387616536
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.grandest.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 188084c2-0848-444c-a8f0-6cf66c615866 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation relatif à des services publics de transport de voyageurs
Sous-type d’avis : T01
Date d’envoi de l’avis : 07/03/2025 13:41:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 155657-2025
Numéro de publication au JO S : 48/2025
Date de publication : 10/03/2025
