Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-41954
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Parc national des Calanques
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fabrication et la fourniture de signalétiques pour l'orientation, la sensibilisation et l'information du public en coeur du Parc national des Calanques
Description : Fabrication et la fourniture de signalétiques pour l'orientation, la sensibilisation et l'information du public en coeur du Parc national des Calanques
Identifiant de la procédure : cc0a5edd-a214-46a2-bbe1-2c49cc64cca8
Identifiant interne : 25005PNCAL
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44175000 Panneaux
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Marseille
Code postal : 13000
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 334,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : L'ensemble des motifs sont indiqués dans les documents du marché
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Signalétique réglementaire, informationnelle et directionnelle ainsi que les supports associés, conformes à la Charte signalétique des Parcs nationaux de France
Description : Signalétique réglementaire, informationnelle et directionnelle ainsi que les supports associés, conformes à la Charte signalétique des Parcs nationaux de France
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44175000 Panneaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35261000 Panneaux d'information
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée de l'accord-cadre 12 mois reconductible au plus trois fois pour la même durée
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'ensemble des critères de sélection est disponible dans le règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir règlement de la consultation
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.6
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir règlement de la consultation
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.4
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2025 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours après l'envoi du courrier de rejet par voie électronique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Parc national des Calanques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Parc national des Calanques
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : signalétique dite « d'appoint et d'urgence » principalement composée de panneaux en alu-Dibond, de bâches et d'autocollants
Description : signalétique dite « d'appoint et d'urgence » principalement composée de panneaux en alu-Dibond, de bâches et d'autocollants
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44175000 Panneaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35261000 Panneaux d'information
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée de l'accord-cadre 12 mois reconductible au plus trois fois pour la même durée
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'ensemble des critères de sélection est disponible dans le règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir règlement de la consultation
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.4
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir règlement de la consultation
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.6
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2025 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours après l'envoi du courrier de rejet par voie électronique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Parc national des Calanques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Parc national des Calanques
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : signalétique routière, et ses supports, du PNCAL
Description : signalétique routière, et ses supports, du PNCAL
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44175000 Panneaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35261000 Panneaux d'information
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée de l'accord-cadre 12 mois reconductible au plus trois fois pour la même durée
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'ensemble des critères de sélection est disponible dans le règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir règlement de la consultation
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.6
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir règlement de la consultation
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.4
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2025 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours après l'envoi du courrier de rejet par voie électronique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Parc national des Calanques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Parc national des Calanques
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Parc national des Calanques
Numéro d'enregistrement : 13001679300023
Adresse postale : 141 avenue du Prado
Ville : Marseille
Code postal : 13008
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +330786003106
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600016
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca CS 60642
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +330491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 81fd4351-e674-4750-aa60-d310af5c26f2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/04/2025 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2025
