France: Services de formation
Formation du groupe lourd
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Institut Nationnal de Sécurité Routière et de Recherche - INSERR
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Formation du groupe lourd
Description: - Formation des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) et des délégués
au permis de conduire et à la sécurité routière (DPCSR), à la conduite des véhicules des catégories C, D et C(E) du
groupe lourd (obtention des permis de conduire des trois catégories) ; - Location et convoyage de véhicules du groupe
lourd dans les trois catégories - C, D et C(E) du permis de conduire.
Identifiant de la procédure: b014e047-4fc9-4650-ac74-5b537a2b2acb
Identifiant interne: MP25.003
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Formation des IPCSR et des DPCSR, à la conduite des véhicules des catégories C, D et C(E) du groupe lourd
(préparation et obtention du permis de conduire des trois catégories) ainsi que la formation complémentaire en cas
d'échecs.
Description: Formation des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) et des délégués
au permis de conduire et à la sécurité routière (DPCSR), à la conduite des véhicules des catégories C, D et
C(E) du groupe lourd (préparation et obtention du permis de conduire des trois catégories) ainsi que la formation
complémentaire en cas d'échecs.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours: Le présent marché peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à
la signature du contrat, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Un
référé contractuel peut également être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence ?Tarn-et-Garonne?, peut être exercé dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Location et convoyage de véhicules pour la formation aux qualifications professionnelles du groupe lourd
Description: Location et convoyage de véhicules pour la formation aux qualifications professionnelles du groupe lourd
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours: Le présent marché peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à
la signature du contrat, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Un
référé contractuel peut également être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence ?Tarn-et-Garonne?, peut être exercé dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Institut Nationnal de Sécurité Routière et de Recherche - INSERR
Numéro d'enregistrement: 18006103800014
Adresse postale: 122 rue des montapins
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0386599058
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Dijon
Numéro d'enregistrement: 309047389
Adresse postale: 13 , BOULEVARD CLEMENCEAU
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 80704500
Télécopieur: +3380704589
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1cda44cd-a9dc-4ef9-9ffc-f336422e847a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/04/2025 09:51 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
