Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'ECS

Avis de marché
Département(s) de publication :58
Annonce n° 25-45003


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : La Ville de Clamecy
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'ECS - CLAMECY- 58500
Description : La présente consultation a pour objet l'exploitation, l'entretien, la maintenance et le suivi des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation des bâtiments municipaux de la Ville de Clamecy. Le marché prévoit notamment la gestion de 21 sites, avec un engagement sur la performance, le suivi technique, et un programme pluriannuel de travaux de maintenance préventive et curative. Il est conclu pour une durée de 5 ans, à compter du 1er octobre 2025.
Identifiant de la procédure : 6fec8aef-259a-4d55-a01a-3d204dd1f344
Identifiant interne : Chauffage_ECS_CLAMECY_2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'ECS - CLAMECY- 58500
Description : La présente consultation a pour objet l'exploitation, l'entretien, la maintenance et le suivi des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation des bâtiments municipaux de la Ville de Clamecy. Le marché prévoit notamment la gestion de 21 sites, avec un engagement sur la performance, le suivi technique, et un programme pluriannuel de travaux de maintenance préventive et curative. Il est conclu pour une durée de 5 ans, à compter du 1er octobre 2025.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/680085?orgAcronyme=s3x

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/680085?orgAcronyme=s3x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Ville de Clamecy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Ville de Clamecy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Ville de Clamecy
Organisation qui traite les offres : La Ville de Clamecy

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : La Ville de Clamecy
Numéro d'enregistrement : 21580079800013
Adresse postale : Place du 19 Aout
Ville : CLAMECY
Code postal : 58500
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Point de contact : Service Marché Public
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 386275070
Adresse internet : https://www.ville-clamecy.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22, rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet : www.dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 309d0dcf-f4fb-4b90-ad33-424eb508c244 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/04/2025 à 15:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025