FOURNITURE D'UN VÉHICULE DE COLLECTE DES DÉCHETS : PORTEUR POIDS LOURD MUNI D'UNE BENNE A CHARGEMENT VERTICAL ET D'UNE GRUE AUXILIAIRE.

Avis de marché
Département(s) de publication :09
Annonce n° 25-45743


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE D'UN VÉHICULE DE COLLECTE DES DÉCHETS : PORTEUR POIDS LOURD MUNI D'UNE BENNE A CHARGEMENT VERTICAL ET D'UNE GRUE AUXILIAIRE
Description : FOURNITURE D'UN VÉHICULE DE COLLECTE DES DÉCHETS : PORTEUR POIDS LOURD MUNI D'UNE BENNE A CHARGEMENT VERTICAL ET D'UNE GRUE AUXILIAIRE
Identifiant de la procédure : 26ba5627-9b3e-4c24-a275-e7d732df59f4
Identifiant interne : 2025004BOMG
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 26 bis Boulevard Delcassé
Ville : Pamiers
Code postal : 09100
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : FOURNITURE D'UN VÉHICULE DE COLLECTE DES DÉCHETS : PORTEUR POIDS LOURD MUNI D'UNE BENNE A CHARGEMENT VERTICAL ET D'UNE GRUE AUXILIAIRE
Description : FOURNITURE D'UN VÉHICULE DE COLLECTE DES DÉCHETS : PORTEUR POIDS LOURD MUNI D'UNE BENNE A CHARGEMENT VERTICAL ET D'UNE GRUE AUXILIAIRE
Identifiant interne : F-PF-39221

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Options :
Description des options : Pse - Fourniture d'un éthylotest anti-démarrage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 26 bis Boulevard Delcassé
Ville : Pamiers
Code postal : 09100
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : échantillons, descriptions ou photographies sans certification d'authenticité : Photographies, description des fournitures Références sur des services spécifiés : Références Mesures de gestion environnementale : Gestion environnementale
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : Inscription Rcs

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=39221
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=39221
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2025 à 14:00
Lieu : Ccpap
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : AEA27523-F79E-35AD-3EA929D145405F39
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Numéro d'enregistrement : 4260
Adresse postale : 26 bis Boulevard Delcassé
Ville : Pamiers
Code postal : 09100
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Point de contact : ROCHET ALAIN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0534012173
Adresse internet : http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Numéro d'enregistrement : AEA27545-D6C1-DDE3-D38C16D147808DF6
Adresse postale : 26 bis Boulevard Delcassé
Ville : Pamiers
Code postal : 09100
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0534012173
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : AEA27553-ED43-1BD2-D16EF1879014AF75
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 81af531e-832a-4e92-9651-3636e68722a2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/04/2025 à 18:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2025