Appels d’offres

Nouvelle recherche

Fourniture de denrées alimentaires au restaurant de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) sur le site du Dionys (Saint-Denis)

CNAVTS

Fourniture de denrées alimentaires au restaurant de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) sur le site du Dionys (Saint-Denis)

93 - ST DENIS

Mise en ligne : 24/04/2025

Limite de réponse : 21/05/2025

Fournitures

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2518-1133

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 93, 91, 92, 94, 95, 77, 78
Annonce n° 25-43851

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de denrées alimentaires au restaurant de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) sur le site du Dionys (Saint-Denis)
Description : Il s'agit d'une relance : Ce marché est destiné à couvrir l'ensemble des besoins du restaurant du site Dionys de la CNAV en matière de : Produits surgelés et congelés (ancien lot 1 infructueux) / Boissons alcoolisées et non alcoolisées hors vins fins (ancien lot 3 infructueux, hors vins fins)
Identifiant de la procédure : 8ea4a3ef-00cb-491f-9f65-9657198bead0
Identifiant interne : 2025-317-005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie par les articles R.21242 1°, R.21612 à R.21615 du Code de la commande publique. Il prend la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une relance de lots infructueux. L'accord cadre est passé sans minimum et avec le maximum suivant par lot sur la durée maximale (4 ans) : Lot 1 : 150 000 euros HT, Lot 2 : 120 000 euros HT.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894000 Produits alimentaires transformés

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : IMMEUBLE LE DIONYS 260/264, avenue du Président Wilson
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 90,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 270,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Présentation par voie électronique obligatoire Pas de visite obligatoire Pas de variantes, ni de prestations supplémentaires éventuelles Pas de tranche Pas de système d'acquisition dynamique Pas d'enchère électronique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Voir Code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 relance : Produits surgelés et congelés
Description : Le présent lot 1 est relatif aux produits surgelés ou congelés nécessaires au restaurant du bâtiment le Dionys de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV).
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : IMMEUBLE LE DIONYS 260/264, avenue du Président Wilson
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 150,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable deux (2) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an (12 mois) à compter de chaque date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (4 ans). Aucune reconduction de l'accord-cadre ne peut être refusée par le titulaire mais la Cnav peut renoncer à la reconduction de l'accord-cadre par une décision discrétionnaire adressée au titulaire du lot concerné par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant la date d'échéance annuelle de l'accord-cadre. La Cnav se réserve le droit de recourir à des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R.21227 du Code de la commande publique.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié au regard du montant total HT du scénario de commandes masqué (non fourni aux candidats) auquel seront appliqués les prix HT indiqués au B.P.U. Ce scénario de commandes sert uniquement à comparer les offres financières et n'a pas de valeur contractuelle.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des denrées alimentaires (au vu des fiches techniques et du descriptif fourni)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du dispositif proposé pour la gestion des commandes et la livraison des fournitures.
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable :actions concrètes mises en place dans le cadre de l'exécution du marché public en matière de protection environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/05/2025 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://cnav.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cnav.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/05/2025 à 14:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Lieu : L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires : L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Organisation qui traite les offres : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 2 relance : Boissons alcoolisées et non alcoolisées (hors vins fins)
Description : Le présent lot 2 est relatif aux boissons alcoolisées et non alcoolisées (hors vins fins) nécessaires au restaurant du bâtiment le Dionys de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV).
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15982000 Boissons non alcoolisées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15911100 Spiritueux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15931200 Vin de table

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : IMMEUBLE LE DIONYS 260/264, avenue du Président Wilson
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an (12 mois) à compter de chaque date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (4 ans). Aucune reconduction de l'accord-cadre ne peut être refusée par le titulaire mais la Cnav peut renoncer à la reconduction de l'accord-cadre par une décision discrétionnaire adressée au titulaire du lot concerné par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant la date d'échéance annuelle de l'accord-cadre. La Cnav se réserve le droit de recourir à des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R.21227 du Code de la commande publique.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié au regard du montant total HT du scénario de commandes masqué (non fourni aux candidats) auquel seront appliqués les prix HT indiqués au B.P.U. Ce scénario de commandes sert uniquement à comparer les offres financières et n'a pas de valeur contractuelle.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des denrées alimentaires (au vu des fiches techniques et du descriptif fourni).
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du dispositif proposé pour la gestion des commandes et la livraison des fournitures.
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : actions concrètes mises en place dans le cadre de l'exécution du marché public en matière de protection environnementale.
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/05/2025 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://cnav.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cnav.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/05/2025 à 14:00