Fourniture de denrées alimentaires destinées aux résidences pour personnes âgées du territoire

Représentant : M. Antoine CHEREAU, Président.

3. Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

4. Allotissement : Les prestations sont réparties en 20 lot(s) :

Lot(s), désignation :
01 : Epicerie générale
02 : Desserts bio en circuit court
03 : Féculents bio en circuit court
04 : Epicerie petit-déjeuner et goûters
05 : Produits de la mer
06 : Viande surgelée
07 : Fruits et légumes surgelés
08 : Divers surgelés
09 : Beurre oeuf fromage
10 : Crème et lait
11 : Desserts laitiers bio en circuit court
12 : Jus de fruits fermier en circuit court
13 : Viandes de boeuf et veau VBF ou équivalent
14 : Viande de porc VPF ou équivalent
15 : Volaille fraîche VF ou équivalent
16 : Agneau frais
17 : Charcuterie
18 : Fruits et légumes 4ème gamme
19 : Poisson frais en circuit court
20 : Boissons alcoolisées
5. Type et forme de contrats : Chaque lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre avec maximum, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique et donnera lieu à l'émission de bons de commande.

6. Durée du contrat : Chaque lot sera conclu pour une période initiale de 1 an, du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 inclus. Chaque lot pourra être reconduit tacitement 3 fois, à chaque échéance annuelle. Chaque période de reconduction sera de 1 an. La durée maximum de chaque lot pourra donc être de 4 ans, toutes reconductions comprises.

7. Variantes à l'initiative du candidat : Aucune variante libre à l'initiative des candidats n'est autorisée.

8. Variantes imposées : Aucune variante particulière de type Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) ou Prestation Alternative (PA) n'est imposée par le pouvoir adjudicateur

9. Modalités de financement : Fonds propres du CIAS. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.

10. Modalités de retrait du dossier de consultation : A consulter et télécharger gratuitement sur le site www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : Terres de Montaigu, CIAS Montaigu-Rocheservière)

11. Forme juridique en cas de groupement : Aucune forme de groupement ne sera imposée à l'attributaire.

12. Liste des documents a remettre par le candidat / modalités de participation : La liste des pièces de la candidature et du dossier d'offre à remettre par le candidat, ainsi que les conditions de participation, sont précisées aux articles 5 et 6 du Règlement de la consultation.

13. Critères de jugement des offres : Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.

14. Date et lieu de remise des offres : Les offres devront parvenir avant le lundi 05 mai 2025 à 12H00 sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
15. Délai de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de remise des offres.

16. Services où les renseignements peuvent être obtenus : Les candidats pourront transmettre leur demande écrite de renseignement technique et/ou administratif par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : www.marches-securises.fr
17. Services habilites a donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes, Tél. : 02 40 99 46 00

18. Informations diverses : Offre en français et en euro.

19. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le vendredi 21 mars 2025.