Fourniture de matériaux bitumineux pour les services techniques du SDEA.

Avis de marché
Département(s) de publication :67, 68
Annonce n° 25-45652


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDEA ALSACE MOSELLE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de matériaux bitumineux pour les services techniques du SDEA
Description : Fourniture de matériaux bitumineux pour les services techniques du SDEA
Identifiant de la procédure : 58e4048f-6140-47ef-89e9-cb45931ad360
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113610 Bitume

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de matériaux bitumineux pour les services techniques du SDEA
Description : Fourniture de matériaux bitumineux pour les services techniques du SDEA

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113610 Bitume

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir le RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Articles L.551-1 et suivants du code de la justice

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEA ALSACE MOSELLE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDEA ALSACE MOSELLE
Numéro d'enregistrement : 25670115200025
Adresse postale : SDEA Espace Européen de l'entreprise 1 RUE DE ROME
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67013
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388198809
Adresse internet : https://sdea.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la paix bp 51038
Ville : strasbourg cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 40be8dfb-fa88-4e54-9843-88280cb26695 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/04/2025 à 16:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2025