Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-40433
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Brignoles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830023400018
Ville : Brignoles Cedex
Code postal : 83177
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : JB-MOBILER DE BUREAU
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494862212
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Imprimé Cerfa DC1 joint au DCE ou téléchargeable
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat à compléter),
- Imprimé Cerfa DC2 joint au DCE ou téléchargeable
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat à compléter),
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- Attestation sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L2141-1 à L2141-6 ; L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (dater et signer la déclaration sur l'honneur jointe au D.C.E.)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit).
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales fournitures livrées et prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/05/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
mono attributaire
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE MOBILIER DE BUREAU POUR LES SERVICES MUNICIPAUX EN 2 LOTS SUR 3 ANS.
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : Brignoles
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n° 1 : « Mobilier de bureau et accessoires divers »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Brignoles 83170 -
Description du lot : Lot n° 2 : « Sièges de bureau et chaises pliantes »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Brignoles 83170
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
- Prix des fournitures : 50 % - Valeur technique : 40 % - Délai de livraison : 10 %.
Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu ci-dessus. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 36 mois
Pour information concernant le lot n°01, la consommation globale sur les 4 dernières années s'élève à environ 60 000 € HT et pour le lot n°02 à environ 25 000 € HT.
Conditions de remise des offres :
Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante :
www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de la Consultation).
Renseignements d'ordre administratif : Mairie de Brignoles - Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus.
Renseignements d'ordre technique : Mairie de Brignoles - Magasin Municipal - Quartier de Paris - Route du Val - 83170 Brignoles - n° de téléphone : 04 94 86 15 98 - n° de télécopie : 04 98 05 93 78 - Email :
[email protected] - Affaire suivie par Monsieur BODINO Philippe.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél. : 04 94 86 15 98 ou 06 07 04 33 57 - Email :
[email protected]
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2025
