Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/207383-2025/html
207383-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
207383-2025
207383-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'action sociale et services connexes – Fourniture de repas en liaison froide pour deux structures d’hébergement
OJ S 64/2025 01/04/2025
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CCAS DE BREST
Adresse électronique :
[email protected]
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture de repas en liaison froide pour deux structures d’hébergement
Description : Fourniture de repas en liaison froide pour deux structures d’hébergement
Identifiant de la procédure : a5c00c44-d8ac-4728-885e-915485dcf29f
Identifiant interne : Brest-CCAS-2025-0026
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : En application des articles L2113-13 et R2113-7 du Code de la commande publique, l’accord-cadre est réservé aux structures d’insertion par l’activité économique publique (SIAE) mentionnées à l’article L5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu’elles emploient une proportion de 50% de travailleurs défavorisés.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Brest
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de repas en liaison froide pour deux structures d’hébergement
Description : Fourniture de repas en liaison froide pour deux structures d’hébergement
Identifiant interne : Brest-CCAS-2025-0026
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 16/06/2025
Date de fin de durée : 17/06/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère:
Type: Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCAS DE BREST - Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : CCAS DE BREST - Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CCAS DE BREST - Tribunal Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CCAS DE BREST
Numéro d’enregistrement : 262 900 327 00012
Adresse postale : 40 rue Jules Ferry BP 50172
Ville : Brest cedex 9
Code postal : 29803
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : service finances et marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0298008328
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : da549ada-8fa7-4a25-944e-537fdc37a7c2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis : 20
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 12:05:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 207383-2025
Numéro de publication au JO S : 64/2025
Date de publication : 01/04/2025
