Les prestations d'hébergement et de restauration au profit du personnel rattaché à la construction des navires en armement

Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 25-39446


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Plate-forme commissariat Brest
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'hébergement et de restauration au profit du personnel rattaché à la construction des navires en armement à Concarneau
Description : Prestations d'hébergement et de restauration au profit du personnel rattaché à la construction des navires en armement à Concarneau
Identifiant de la procédure : abebe532-88e4-4d96-bbaa-bedaabda6197
Identifiant interne : DAF_2024_001881
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55100000 Services d'hôtellerie

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Concarneau
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,006,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,012,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Les prestations d'hébergement et de restauration au profit du personnel rattaché à la construction des navires en armement à Concarneau
Description : Les prestations d'hébergement et de restauration au profit du personnel rattaché à la construction des navires en armement à Concarneau
Identifiant interne : DAF_2024_001881

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55100000 Services d'hôtellerie

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Concarneau
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 30/08/2026

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,006,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,012,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC_2024_001881

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère :
Type : Qualité
Description : environnemental Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC 2024_001881

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Plate-forme commissariat Brest
Numéro d'enregistrement : 13001539900012
Adresse postale : PFC BREST - SRO BCRM DE BREST CC20
Ville : BREST CEDEX 09
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0298141967
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44 416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bd0585f8-c56f-4279-9eb8-5bb154acf221 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/04/2025 à 18:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2025