Fourniture de repas pour la restauration scolaire en liaison froide 2025-2029

Avis de marché
Département(s) de publication :25
Annonce n° 25-43359


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Hôtel de ville de Valentigney
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de repas pour la restauration scolaire en liaison froide 2025-2029
Description : Fourniture de repas pour la restauration scolaire en liaison froide 2025-2029
Identifiant de la procédure : f8efbfc8-6229-4d45-999d-5b96859be068
Identifiant interne : 25ST06
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de repas pour la restauration scolaire en liaison froide 2025-2029
Description : Fourniture de repas pour la restauration scolaire en liaison froide 2025-2029

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Composition, élaboration des repas
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Assistance à la collectivité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Conditions et livraison des commandes
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://synapse-entreprises.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Hôtel de ville de Valentigney
Organisation chargée des procédures de recours : Hôtel de ville de Valentigney
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôtel de ville de Valentigney
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Hôtel de ville de Valentigney
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Hôtel de ville de Valentigney

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Hôtel de ville de Valentigney
Numéro d'enregistrement : 21250580400014
Adresse postale : 6 place Emile Peugeot BP79
Ville : Valentigney
Code postal : 25700
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0381362501
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0e5ee32c-128f-40b0-9c56-f7a4587a7b27 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/04/2025 à 09:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2025