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154699-2025
154699-2025 - Mise en concurrence
France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – FOURNITURE ET GESTION DE CHEQUES CESU PREFINANCES ET SERVICES ASSOCIES
OJ S 48/2025 10/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : KLESIA AGIRC ARRCO
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : FOURNITURE ET GESTION DE CHEQUES CESU PREFINANCES ET SERVICES ASSOCIES
Description : FOURNITURE ET GESTION DE CHEQUES CESU PREFINANCES ET SERVICES ASSOCIES
Identifiant de la procédure : 36a172ae-eebc-4dc0-bebb-3a8c3fa2f5ee
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE ET GESTION DE CHEQUES CESU PREFINANCES ET SERVICES ASSOCIES
Description : FOURNITURE ET GESTION DE CHEQUES CESU PREFINANCES ET SERVICES ASSOCIES
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Illimité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 16:02:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal de paris
Informations relatives aux délais de recours : tribunal de paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : KLESIA AGIRC ARRCO
Numéro d’enregistrement : 77566198600056
Adresse postale : 4 rue Georgse Picquart
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0158570505
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : tribunal de paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : Prv du Tribunal de Paris
Ville : paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5357b335-6091-4ac0-bbf1-a301c2c0f846 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 06/03/2025 16:19:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 154699-2025
Numéro de publication au JO S : 48/2025
Date de publication : 10/03/2025
