FOURNITURE ET LIVRAISON DE BETONS HYDRAULIQUES

Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 25-43692


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Ducos
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE BETONS HYDRAULIQUES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE DUCOS
Description : Il s'agit d'un marché de fourniture passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum. Ce marché a pour objet, la fourniture, et la livraison de betons hydrauliques pour les besoins de la ville de DUCOS.
Identifiant de la procédure : 72c51692-7e04-42a1-a963-725362225875
Identifiant interne : 2025/25-05
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44114100 Béton prêt à l'emploi

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Ducos
Ville : Ducos
Code postal : 97224
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Informations complémentaires dans le RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE BETONS HYDRAULIQUES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE DUCOS
Description : d'un marché de fourniture passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum. Ce marché a pour objet, la fourniture, et la livraison de bétons hydrauliques pour les besoins de la ville de DUCOS.
Identifiant interne : 2025/25-05

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44114100 Béton prêt à l'emploi

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Ducos
Ville : ducos
Code postal : 97224
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché : 12 mois renouvelable 3 fois

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Toutes les informations sont mentionnées dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère il y a également le Délai. Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Martinique- 12 rue des citronniers-plateau Fofo-CS 17103-97271 SCHOELCHER Cédex. E-mail : [email protected] Tél. : 05 96 71 66 67. Fax : 05 94 63 10 08 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Martinique 12 rue des citronniers-plateau Fofo-CS 17103-97271 SCHOELCHER CEDEX. Le présent marché pourra faire l'objet : - soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) ; - soit un recours en référé contractuel à compter de la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ; - soit un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, dans les deux mois qui suivent la notification ou la publication de la décision contestée ; - soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Ducos
Numéro d'enregistrement : 21972207100012
Adresse postale : MAIRIE DE DUCOS 1 RUE ZIZINE ET DES ETAGES bourg
Ville : Ducos
Code postal : 97224
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Service achat-commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0596771818
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Numéro d'enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : 12 Rue des citronniers-plateau fofo-CS 17103
Ville : Schoelcher
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b867ac57-12d7-4ec8-8034-602301ee6b69 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/04/2025 à 15:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2025