Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 25-39198
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Maurice
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21940069400010
Ville : Saint-maurice cedex
Code postal : 94415
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction du service des marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 145188014
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Moyen humain et matériel - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaire des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction de la famille et du jumelage ( service enfance/jeunesse)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de matériels et de produits d'entretien.
Code CPV principal - Descripteur principal : 39800000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché à procédure adaptée (M.A.P.A.) concerne la fourniture et livraison de matériels et de produits d'entretien. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande (ACBC), passé à prix unitaire H.T sur la base d'un B.P.U. (Bordereau de Prix Unitaires). Les montant annuels sont : minimum de 10 000 euros HT et maximum de 50 000 euros HT. La durée de cet accord cadre est fixée à 4 ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Maurice
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 12 mois allant de sa date de notification jusqu'à sa date anniversaire. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Les échantillons demandés (produits cochés dans la colonne échantillon du BPU), doivent parvenir au Service avant la date et l'heure limites des remises des offres à l'adresse suivante :
Mairie de Saint-Maurice
Direction de la Famille et du Jumelage (1er étage)
55, rue du Maréchal Leclerc
94415 SAINT-MAURICE Cedex
Tel : 01 45 18 80 44
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2025
