Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Montigny-sur-loing
Correspondant : Mme Sylvie Monchecourt, Maire, Mairie 0 place de la mairie BP 9, 77690 Montigny-sur-loing, tél. : 01 64 45 82 86, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://montignysurloing.fr/
Objet du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET L'ACCUEIL DE LOISIRS
Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution et de livraison : 22 rue des Hautes Bornes, 77690 Montigny sur loing
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 26000 repas environ
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 septembre 2025 et jusqu'au 31 août 2027
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 septembre 2025
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3� du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC3, Acte d'engagement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 15 mai 2025 à 17 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025.04.15
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2025
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE MONTIGNY SUR LOING, Place de la Mairie, 77690 Montigny sur loing, tél. : 04 64 45 57 08, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzk1ODIyNg%3D%3D
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE MONTIGNY SUR LOING, Place de la Mairie, 77690 Montigny sur loing, tél. : 01 64 45 57 08, courriel :
[email protected]
