Fourniture et livraison de titres-restaurant pour le personnel de la CANGT

Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 25-36649


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CANGT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de titres-restaurant pour le personnel de la CANGT
Description : Fourniture et livraison de titres-restaurant pour le personnel de la CANGT
Identifiant de la procédure : d0ba7b10-f854-4023-bcb6-1d1827081499
Identifiant interne : 2025/CANGT/DRH/007
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Oui
Faillite : Oui
Corruption : Oui
Concordat : Oui
Participation à une organisation criminelle : Oui
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Oui
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Oui
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Oui
Fraude : Oui
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Oui
Insolvabilité : Oui
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Oui
Biens administrés par un liquidateur : Oui
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Oui
Motifs d'exclusion purement nationaux : Oui
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Oui
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Oui
Coupable d'une faute professionnelle grave : Oui
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Oui
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Oui
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Oui
État de cessation d'activités : Oui
Paiement d'impôts et taxes : Oui
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Oui

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de titres-restaurant pour le personnel de la CANGT
Description : Fourniture et livraison de titres-restaurant pour le personnel de la CANGT
Identifiant interne : 2025/CANGT/DRH/007

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pôle administratif 2 lot vallée de Roujol
Ville : PETIT-CANAL
Code postal : 97131
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Garanties professionnelles
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Garanties techniques et financières

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélemy et St-Martin 34, chemin des Bougainvilliers - Guillard 97100 BASSE-TERRE Téléphone : 05 90 81 45 38 Courriel : [email protected] Télécopie : 05 90 81 96 70 Site internet : guadeloupe.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
Une enchère électronique a lieu à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CANGT
Organisation chargée des procédures de recours : CANGT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CANGT

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CANGT
Numéro d'enregistrement : 20004469100018
Adresse postale : Rue Gambetta BP 05
Ville : Port-Louis
Code postal : 97117
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 590487780
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3cc3a8d9-c23a-460a-855a-2670b1a70edd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/04/2025 à 09:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2025