Fourniture et livraison de véhicules utilitaires 4X4 de moins de 3,5 tonnes

Avis de marché
Département(s) de publication :67, 68, 57, 75, 92, 78, 69
Annonce n° 25-46721


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDEA Alsace-Moselle
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de véhicules utilitaires 4X4 de moins de 3,5 tonnes
Description : Fourniture et livraison de véhicules utilitaires 4X4 de moins de 3,5 tonnes
Identifiant de la procédure : 8f431002-f879-498c-9fac-9b863ff4c39b
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34113000 Véhicules à quatre roues motrices

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusion de la procédure de passation sont énoncés aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la commande publique, ainsi qu'au règlement de la consultation et/ou dans les autres documents de la consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de véhicules utilitaires 10 m³ 4X4 de moins de 3,5 tonnes
Description : Fourniture et livraison de véhicules utilitaires 10 m³ 4X4 de moins de 3,5 tonnes

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34113000 Véhicules à quatre roues motrices

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de la consultation et/ou autres documents de la consultation pour le détail des critères de sélection.
Description : Voir règlement de la consultation et/ou autres documents de la consultation pour le détail des critères de sélection.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voir dispositions du code de justice administrative, du code des relations entre le public et l'administration et jurisprudence pertinente rendue en la matière

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDEA Alsace-Moselle
Numéro d'enregistrement : 25670115200025
Ville : SCHILTIGHEIM
Code postal : 67300
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388192999
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 91896f7b-3112-42d5-9153-e2e57329476b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/04/2025 à 14:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025