Fournitures machines textile à livrer aux ateliers Confection ATIGIP RIEP.

Avis de marché
Département(s) de publication :19, 03, 17, 13, 35, 36, 31, 27, 66
Annonce n° 25-46277


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ATIGIP RIEP
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture, installation et mise en service opérationnelle de machines pour l'industrie textile
Description : Fourniture, installation et mise en service opérationnelle de machines pour l'industrie textile, machine à coudre, brodeuse, chariot matelasseur, ciseaux, etc à livrer aux ateliers ATIGIP - RIEP Confection
Identifiant de la procédure : a4369a25-7a9d-4168-aa9a-24ee742233fc
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42700000 Machines pour l'industrie du textile, de l'habillement et du cuir

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : cf RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, installation et mise en service opérationnelle de machines pour l'industrie textile
Description : Fourniture, installation et mise en service opérationnelle de machines pour l'industrie textile, machine à coudre, brodeuse, chariot matelasseur, ciseaux, etc… à livrer aux ateliers ATIGIP - RIEP Confection
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42700000 Machines pour l'industrie du textile, de l'habillement et du cuir

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché 4 ans

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : voir RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=Mjc1NjE5NA==&fullWidth=true

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : voir RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ATIGIP RIEP
Numéro d'enregistrement : 13002461500010
Adresse postale : 11 RUE LOUISA PAULIN
Ville : TULLE
Code postal : 19000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33555299926
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d'enregistrement : 178 700 050 00010
Adresse postale : 2 COURS BUGEAUD
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 71dc48e6-8985-4451-8856-cd10a5569abe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/04/2025 à 17:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2025