Avis de marché
Département(s) de publication :95, 75
Annonce n° 25-34159
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Saint Gratien
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fournitures scolaires, de matériels créatifs, jeux et jouets pour la Ville de Saint Gratien
Description : Achats de fournitures scolaires, de matériels créatifs, jeux et jouets pour la Ville de Saint Gratien
Identifiant de la procédure : d6e51452-24c9-47f7-81b6-96209f465fac
Identifiant interne : 25F0003
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint Gratien
Code postal : 95210
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 540,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Voir Règlement de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1: Fournitures scolaires
Description : Achats de fournitures scolaires pour la Ville de Saint Gratien
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint Gratien
Code postal : 95210
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle, conformément aux dispositions de l'article R2112-4 décret du code de la commande publique, dans la limite de trois (3) fois. La durée totale, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir Règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir Règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/04/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_OJyKmVmfhI&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_OJyKmVmfhI&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint Gratien
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Saint Gratien
Organisation qui traite les offres : Mairie de Saint Gratien
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2: Matériels et papiers créatifs
Description : Achats de matériels et papiers créatifs pour la Ville de Saint Gratien
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37820000 Fournitures pour travaux artistiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle, conformément aux dispositions de l'article R2112-4 décret du code de la commande publique, dans la limite de trois (3) fois. La durée totale, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir Règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir Règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/04/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_OJyKmVmfhI&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_OJyKmVmfhI&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Saint Gratien
Organisation qui traite les offres : Mairie de Saint Gratien
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3: Jeux et jouets
Description : Achats de jeux et jouets (à partir de 3 ans) pour la Ville de Saint Gratien
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37524000 Jeux
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAint Gratien
Code postal : 95210
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 180,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle, conformément aux dispositions de l'article R2112-4 décret du code de la commande publique, dans la limite de trois (3) fois. La durée totale, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir Règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir Règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/04/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_OJyKmVmfhI&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_OJyKmVmfhI&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Saint Gratien
Organisation qui traite les offres : Mairie de Saint Gratien
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Saint Gratien
Numéro d'enregistrement : 21950555900019
Adresse postale : Place Gambetta
Ville : Saint gratien
Code postal : 95210
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0134178484
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville : CERGY
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c60225e4-6971-4d11-b9e4-41c99bf104c2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/03/2025 à 13:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2025
