Gestion d'accueils périscolaires et extrascolaires.

Avis de marché
Département(s) de publication :88
Annonce n° 25-37159


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CA de Saint Dié des Vosges
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Gestion d'accueils périscolaires et extrascolaires
Description : Gestion d'accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires sur diverses communes du territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges : Accueil périscolaire : - les lundis, mardi, jeudis et vendredis, matin, midi et soir, en période scolaire, sur les communes de Saint-Remy, Etival-Clairefontaine, Moyenmoutier, Senones, Moussey, Ban-de-Sapt et Hurbache/Denipaire ; - les mercredis sur les sites de Senones et Etival-Clairefontaine. Accueil extrascolaire : - les vacances sur les sites de Senones, Etival-Clairefontaine, Nayemont-les-Fosses et Ban-de-Laveline. Pour l'exécution de ce contrat, le candidat peut s'adjoindre les services d'un ou plusieurs prestataire(s) spécialisé(s) pour la fourniture des repas de midi (cotraitance ou sous-traitance).
Identifiant de la procédure : c6fba66e-69b2-4204-bf74-2905066abd26
Identifiant interne : CA2025ACCUEILS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,480,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion d'accueil périscolaires et extrascolaires
Description : Gestion d'accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires sur diverses communes du territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges : Accueil périscolaire : - les lundis, mardi, jeudis et vendredis, matin, midi et soir, en période scolaire, sur les communes de Saint-Remy, Etival-Clairefontaine, Moyenmoutier, Senones, Moussey, Ban-de-Sapt et Hurbache/Denipaire ; - les mercredis sur les sites de Senones et Etival-Clairefontaine. Accueil extrascolaire : - les vacances sur les sites de Senones, Etival-Clairefontaine, Nayemont-les-Fosses et Ban-de-Laveline. Pour l'exécution de ce contrat, le candidat doit s'adjoindre les services d'un ou plusieurs prestataire(s) spécialisé(s) pour la fourniture des repas de midi (cotraitance ou sous-traitance).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ca-saintdie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23714_1084766.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA de Saint Dié des Vosges
Numéro d'enregistrement : 20007106600191
Adresse postale : 7, Place Saint MARTIN BP 10116
Ville : SAINT-DIE-DES-VOSGES
Code postal : 88100
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 329526046
Adresse internet : https://www.ca-saintdie.fr/
Profil de l'acheteur : https://ca-saintdie.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5, Place de la Carrière
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d536cb6e-dba8-4f7a-8991-ad5eada5bb31 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/04/2025 à 13:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2025