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238433-2025
238433-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'huissier de justice – Intervention des Commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) DDFIP 63
OJ S 72/2025 11/04/2025
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : DDFIP DU PUY DE DOME
Adresse électronique :
[email protected]
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Intervention des Commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) DDFIP 63
Description : Intervention des Commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) DDFIP 63
Identifiant de la procédure : 1beffc3b-0b16-4cf6-a58a-19cbc32ace5b
Principales caractéristiques de la procédure : Intervention des Commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) DDFIP 63
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Intervention des Commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) DDFIP 63
Description : Intervention des Commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) DDFIP 63
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : DDFIP DU PUY DE DOME
Numéro d’enregistrement : 13001166100019
Adresse postale : 2 RUE GILBERT MOREL
Ville : Clermont-ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473413010
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6649023e-83d6-4e55-bdbb-1ee4c8cb3f77 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis : 20
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 13:13:07 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 238433-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025
