L'objet de marché concerne la valorisation énergétique des refus de tri issus de déchets recyclables issus du centre de tri appartenant à la SPL TRIGIRONDE..

Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 25-36297


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : TRIGIRONDE
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : L'objet de marché concerne la valorisation énergétique des refus de tri issus de déchets recyclables issus du centre de tri appartenant à la SPL TRIGIRONDE.
Description : L'objet de marché concerne la valorisation énergétique des refus de tri issus de déchets recyclables issus du centre de tri appartenant à la SPL TRIGIRONDE.
Identifiant de la procédure : 4172ee22-54dc-4074-8629-2d70bf187fd3
Identifiant interne : 25TRI01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
État de cessation d'activités :

Section 4 - Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0005
Titre : Valorisation énergétique des refus issus du centre de tri
Description : L'objet de ce marché est de confier à un ou des prestataires la valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri administré par la SPL TRIGIRONDE sur la commune de Saint Denis de Pile.
Identifiant interne : 25TRI01

4.1.3 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Valorisation énergétique des refus de tri
Description : Valorisation des refus de tri par incinération ou élaboration de CSR
Identifiant interne : Lot n°1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 8, route de la Pinière
Ville : Saint Denis de Pile
Code postal : 33910
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidiare ou conjoint
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIGIRONDE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIGIRONDE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIGIRONDE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRIGIRONDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TRIGIRONDE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Valorisation énergétique des fines du centre de tri
Description : Valorisation énergétique des fines par incinération dans une insatallation performante
Identifiant interne : Lot n°2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 8, route de la Pinière
Ville : Saint Denis de Pile
Code postal : 33910
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidiare ou conjoint
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIGIRONDE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIGIRONDE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIGIRONDE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRIGIRONDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TRIGIRONDE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : TRIGIRONDE
Numéro d'enregistrement : 85219125300016
Département : 33- GIRONDE
Adresse postale : 8, route de la Pinière
Ville : Saint denis de pile
Code postal : 33190
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Directeur Général
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 33-675247424
Adresse internet : https://demat-ampa.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9, rue TASTET BP947
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 818817ab-c2e2-4909-a22f-edead251f08f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/04/2025 à 09:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2025