La maintenance et l'exploitation des installations de ventilation, climatisation, chauffage, de production et distribution d'eau chaude sanitaire, d eau glacée, d'eau adoucie et d'eau osmosée, des chambres froides et de la gestion technique ...

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 25-38172


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : "La maintenance et l'exploitation des installations de ventilation, climatisation, chauffage, de production et distribution d'eau chaude sanitaire, d eau glacée, d'eau adoucie et d'eau osmosée, des chambres froides et de la gestion technique du bâtiment (GTB) et prestations associées au profit de l'îlot BEGIN".
Description : "La maintenance et l'exploitation des installations de ventilation, climatisation, chauffage, de production et distribution d'eau chaude sanitaire, d eau glacée, d'eau adoucie et d'eau osmosée, des chambres froides et de la gestion technique du bâtiment (GTB) et prestations associées au profit de l'îlot BEGIN".
Identifiant de la procédure : 8e7109e5-0ca8-48b7-aed5-9e6b83592e49
Identifiant interne : DAF 2024-001916
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : HIA BEGIN 69 avenue de Paris
Ville : SAINT-MANDE
Code postal : 94160
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : La date de début est donnée à titre indicatif. Elle sera fixée par ordre de service. Le marché est renouvelé au 1er janvier de chaque année sans dépasser 4 reconductions. Le montant maxi de la partie à bons de commande de l'AC est sur la durée totale du marché est de 4 000 000 euros HT.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : "La maintenance et l'exploitation des installations de ventilation, climatisation, chauffage, de production et distribution d'eau chaude sanitaire, d eau glacée, d'eau adoucie et d'eau osmosée, des chambres froides et de la gestion technique du bâtiment (GTB) et prestations associées au profit de l'îlot BEGIN".
Description : "La maintenance et l'exploitation des installations de ventilation, climatisation, chauffage, de production et distribution d'eau chaude sanitaire, d eau glacée, d'eau adoucie et d'eau osmosée, des chambres froides et de la gestion technique du bâtiment (GTB) et prestations associées au profit de l'îlot BEGIN".
Identifiant interne : DAF 2024-001916

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : HIA BEGIN 69 avenue de Paris
Ville : SAINT-MANDE
Code postal : 94160
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/08/2025
Date de fin de durée : 17/08/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 45% (3 sous critères) cf. article 7.6 du RC
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 2 :VALEUR TECHNIQUE (pondéré en 3 sous-critères) 50% cf art 7.6 du RC
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 3 :VALEUR PLAN DE PROGRES (pondéré en 3 sous-critères) 5% cf art 7.6 du RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre est possible.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de MELUN
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MELUN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de MELUN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées
Numéro d'enregistrement : 15100002301258
Adresse postale : Camp Orléans Chanteau Route de St LYE TSA 20003
Ville : Fleury-les-Aubrais cedex
Code postal : 45404
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02334085419
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de MELUN
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f1ee48c2-d206-4eb6-9a73-ce9b4537cf27 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/04/2025 à 09:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025