La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la mise en place de prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles y compris les personnels affectés dans les régiments ...

Avis de marché
Département(s) de publication :974, 976
Annonce n° 25-35929


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DICOM/GSC La Reunion-Mayotte
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La présente consultation a pour objet la passation d?un accord-cadre relatif à la mise en place de prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles y compris les personnels affectés dans les régiments du service militaire adapté, mutés au départ de l?île de La Réunion ou de Mayotte
Description : La présente consultation a pour objet la passation d?un accord-cadre relatif à la mise en place de prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles y compris les personnels affectés dans les régiments du service militaire adapté, mutés au départ de l?île de La Réunion ou de Mayotte
Identifiant de la procédure : a09cc7f5-96bc-4716-9cc6-bbe31bab443b
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées, et de leurs familles, y compris ceux affectés dans les régiments du Service Militaire Adapté, domiciliés à l?île de La Réunion et mutés vers l?hexagone y compris la Corse.
Description : Prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées, et de leurs familles, y compris ceux affectés dans les régiments du Service Militaire Adapté, domiciliés à l?île de La Réunion et mutés vers l?hexagone y compris la Corse.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Une attestation d'assurance des risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une copie du certificat d'inscription au registre des transporteurs et des loueurs et/ou une copie du certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport; Un engagement déclaratif attestant que le candidat respecte et entre dans une démarche équivalente à la certification NF EN 12522 activités de déménagement - déménagement de particuliers Attestation d'une assurance des risques professionnels pertinents.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : sur 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : technique : 25 points
Critère :
Type : Qualité
Description : développement durable : 15 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchés-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de la réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées, et de leurs familles, y compris ceux des régiments du Service Militaire Adapté, domiciliés à Mayotte et mutés vers l'hexagone y compris la Corse.
Description : Prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées, et de leurs familles, y compris ceux des régiments du Service Militaire Adapté, domiciliés à Mayotte et mutés vers l'hexagone y compris la Corse.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Une attestation d'assurance des risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une copie du certificat d'inscription au registre des transporteurs et des loueurs et/ou une copie du certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport; Un engagement déclaratif attestant que le candidat respecte et entre dans une démarche équivalente à la certification NF EN 12522 activités de déménagement - déménagement de particuliers Attestation d'une assurance des risques professionnels pertinents.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : sur 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : technique : 25 points
Critère :
Type : Qualité
Description : développement durable : 15 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchés-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de la réunion

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DICOM/GSC La Reunion-Mayotte
Numéro d'enregistrement : 13002909300015
Adresse postale : Caserne lambert - BP50800
Ville : Saint-denis cedex
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +262 262935933
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de la réunion
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27, rue félix guyon CS 61107
Ville : Saint-denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +262 262924360
Télécopieur : +262 262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de la réunion
Numéro d'enregistrement : 0000000000000
Adresse postale : 27, rue félix guyon CS 61107
Ville : Saint-denis cedex
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +262 262924360
Télécopieur : +262 262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Ville : Paris
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e8692304-cfcb-4a58-a38a-fd73c07c16c3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/03/2025 à 13:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2025