Location d'autocars avec chauffeurs

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-39425


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Chambourcy
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location d'autocars avec chauffeurs
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'adultes et d'enfants pour l'ensemble des services municipaux de Chambourcy et notamment les services suivants : Petite enfance, Scolaire, Accueils de Loisirs, Accueil Jeunesse, Animation seniors. La majorité des déplacements ont pour destination Paris ou la région parisienne mais des déplacements sur de plus grandes distances pourront également être demandés.
Identifiant de la procédure : 142d0666-d069-478c-82bd-b449734ecb68
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : cf règlement de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location d'autocars avec chauffeurs
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'adultes et d'enfants pour l'ensemble des services municipaux de Chambourcy et notamment les services suivants : Petite enfance, Scolaire, Accueils de Loisirs, Accueil Jeunesse, Animation seniors. La majorité des déplacements ont pour destination Paris ou la région parisienne mais des déplacements sur de plus grandes distances pourront également être demandés.
Identifiant interne : 2025-007

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 02/05/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Chambourcy
Numéro d'enregistrement : 217 80133100018
Département : 78
Adresse postale : Place Charles de Gaulle
Ville : Chambourcy
Code postal : 78240
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139223131
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 89 89 89
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8a51441d-251a-433f-b0e9-5c8c7675d1a1 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/04/2025 à 17:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2025