Prestations de transport par taxi, pour nécessité de service, au profit du personnel du Ministère des armées et du cabinet du ministre..

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-44039


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM/SCA/PFC Paris
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de transport par taxi, pour nécessité de service, au profit du personnel du Ministère des armées et du cabinet du ministre.
Description : Prestations de transport par taxi, pour nécessité de service, au profit du personnel du Ministère des armées et du cabinet du ministre.
Identifiant de la procédure : 9ef2ac2f-0641-4fb8-9cf8-0636cfc40a78
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 384,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de transport par taxi, pour nécessité de service, au profit du personnel du Ministère des armées et du cabinet du ministre.
Description : Prestations de transport par taxi, pour nécessité de service, au profit du personnel du Ministère des armées et du cabinet du ministre.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/07/2025
Date de fin de durée : 29/07/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère "prix" est détaillé dans le règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "technique" est détaillé dans le règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "environnemental" est détaillé dans le règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINARM/SCA/PFC Paris
Numéro d'enregistrement : 13001534000016
Adresse postale : Base des loges - 8, avenue du président kennedy - BP 40202
Ville : Saint-germain-en-laye cedex
Code postal : 78102
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139213178
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue Saint-Cloud
Ville : Versailles,
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 139205400
Télécopieur : +33 139205422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6e130e01-148f-45e2-ae2d-d058ca577e9c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/04/2025 à 10:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2025