Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Deux-Sèvres Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 34761606200019
Ville : Thouars
Code Postal : 79100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_mZ1dQciFSp
Identifiant interne de la consultation : 2025FCS015
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 549092000
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : · Liste des principaux services fournis de même nature que ceux objet du contrat indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références de plus de 3 ans seront prises en compte
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16 mai 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : LOCATION LONGUE DUREE DE DEUX VEHICULES PETITS UTILITAIRES ELECTRIQUES NEUFS ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES BESOINS DE DEUX-SEVRES HABITAT
Code CPV principal
Descripteur principal : 34144900
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne un marché de location longue durée (sans option d'achat) de deux véhicules petits utilitaires électriques neufs et prestations associées et leur maintenance pour les besoins de Deux-Sèvres Habitat.
Le marché prévoit par ailleurs la reprise facultative pour le titulaire du marché de deux véhicules appartenant à l'Office. La reprise d'un ou plusieurs véhicules est facultative lors de la remise de l'offre.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
La durée de location des véhicules est de 48 mois.
Mots descripteurs : Véhicules (location) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Siège administratif de Deux-Sèvres Habitat - 8 rue François Viète Niort (79000)
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les demandes de renseignements doivent être obligatoirement adressées par écrit via le profil acheteur en utilisant le lien indiqué au présent avis.
Variantes à l'initiative des candidats non autorisées.
La présente consultation ne donnera lieu à aucune négociation.
Date d'envoi du présent avis : 16/04/2025
