Avis de marché
Département(s) de publication :14, 27, 50, 76, 61
Annonce n° 25-38079
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEROC
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location longue durée "full services" de deux camions de PTAC 26 tonnes équipés d'un bras hydraulique et d'un filet automatique
Description : Location longue durée "full services" de deux camions de PTAC 26 tonnes équipés d'un bras hydraulique et d'un filet automatique
Identifiant de la procédure : 0269d0b1-422c-4cbc-a517-cb56da1216ae
Identifiant interne : 2025-001
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34140000 Poids lourds
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Fraude : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location longue durée "full services" de deux camions de PTAC 26 tonnes équipés d'un bras hydraulique et d'un filet automatique
Description : Location longue durée "full services" de deux camions de PTAC 26 tonnes équipés d'un bras hydraulique et d'un filet automatique
Identifiant interne : 2025-001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34140000 Poids lourds
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BAYEUX
Code postal : 14400
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2026
Date de fin de durée : 30/04/2031
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché du 1er camion est conclu pour une durée ferme de 60 mois. La location du camion actuel se termine le 30 Avril 2026. Il est donc souhaité une livraison du 1er camion pour le 1er Mai 2026. Le marché du 2nd camion est conclu pour une durée ferme de 59 mois. La location du camion actuel prendra fin le 31 Mai 2026, il est donc souhaité une livraison du 2nd camion pour le 1er Juin 2026. La durée du marché est calculée à compter de la date de livraison du camion.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre : - Prestation « full service » (maintenance préventive et curative, lieux d'intervention, de contrôle et de retour des véhicules, délais d'intervention, organisation en cas de panne, contrôles obligatoires, véhicule de remplacement) - Qualité du véhicule et équipements proposés - Moyens humains dédiés à la prestation
Valeur fixe (total) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Valeur fixe (total) : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/05/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_X3Pw1avrdk&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de CAEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEROC
Organisation qui traite les offres : SEROC
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEROC
Numéro d'enregistrement : 25140503100062
Adresse postale : ZAC de Bellefontaine 1 rue Marcel Fauvel
Ville : Bayeux
Code postal : 14400
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : SEROC
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231516960
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Ville : Nantes
Code postal : 44035
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 97 04 22
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de CAEN
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur LEDUC BP25086
Ville : CAEN
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 31 70 72 72
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 76d1a5c6-7ef2-4766-84f5-c749c972936c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/04/2025 à 17:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025