Maintenance des groupes électrogènes - Groupement de commandes.

Avis de marché
Département(s) de publication :14
Annonce n° 25-41008


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance des groupes électrogènes - Groupement de commandes
Description : Maintenance des groupes électrogènes - Groupement de commandes
Identifiant de la procédure : bde0f7ca-a08d-4944-a621-f669311480c6
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des groupes électrogènes du Département du Calvados et de la SEMOP "Ports du Calvados" - Groupement de commandes
Description : Maintenance des groupes électrogènes du Département du Calvados et de la SEMOP "Ports du Calvados" - Groupement de commandes
Identifiant interne : 2025DSN077

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Options :
Description des options : Accord-cadre à bons de commande reconductible 3 fois par période annuelle

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Descriptions techniques des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres pour ce qui concerne l'habilitation électrique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix suivant montant au détail estimatif quantitatif: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée sur le détail estimatif quantitatif) x 10 x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Pourcentage de majoration appliqué au prix d'achat de pièces et fournitures: Ce critère fait référence à ligne 2.3 du BPU 0 = Majoration >à 50% 1 = Majoration >ou égal à 45% et ou égal à 40% et ou égal à 35% et ou égal à 30% et ou égal à 25% et ou égal à 20% et ou égal à 15% et ou égal à 10% et ou égal à 5% et < à 10% 10 = Majoration < à 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Pourcentage de majoration appliqué au prix d'achat de location: Ce critère fait référence à ligne 2.4 du BPU 0 = Majoration >à 50% 1 = Majoration >ou égal à 45% et ou égal à 40% et ou égal à 35% et ou égal à 30% et ou égal à 25% et ou égal à 20% et ou égal à 15% et ou égal à 10% et ou égal à 5% et < à 10% 10 = Majoration < à 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Pourcentage de majoration appliqué au prix d'achat DIREM du fioul: 0 = Majoration >à 50% 1 = Majoration >ou égal à 45% et ou égal à 40% et ou égal à 35% et ou égal à 30% et ou égal à 25% et ou égal à 20% et ou égal à 15% et ou égal à 10% et ou égal à 5% et < à 10% 10 = Majoration < à 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Pourcentage de majoration appliqué au prix d'achat d'un groupe électrogène: Ce critère fait référence à ligne 2.9 du BPU 0 = Majoration >à 50% 1 = Majoration >ou égal à 45% et ou égal à 40% et ou égal à 35% et ou égal à 30% et ou égal à 25% et ou égal à 20% et ou égal à 15% et ou égal à 10% et ou égal à 5% et < à 10% 10 = Majoration < à 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités mises en place pour l'organisation de la maintenance: Le soumissionnaire devra mettre en évidence les heures envisagées dans le cadre de la maintenance préventive. Il devra en outre communiquer un planning prévisionnel d'entretiens site par site, ceci pour une année complète d'exploitation et respectant à minima les fréquences indiquées au cahier des charges et suivant préconisations constructeur. Le soumissionnaire devra rédiger une note autour de la sécurisation des zones d'interventions, la protection des biens et l'organisation du personnel intervenant. Mise en avant du processus de restitution (procès-verbal d'entretien.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale de l'offre en matière de traçabilité des déchets: Dans le cadre des activités de maintenance, le soumissionnaire devra expliquer les modalités de circuit de traitements ainsi que la traçabilité des déchets et produits issus des installations dont il aura la charge.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-calvados.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement : 22140118500014
Adresse postale : Rue Saint-Laurent
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231571023
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 171 40005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur le duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : 02 31 70 72 72
Télécopieur : 02 31 52 42 17
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0f6a5c17-0c92-4049-af80-cb57e14b9e6f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/04/2025 à 15:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2025