TRAVAUX POUR L'INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR L'ATELIER MUNICIPAL

Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 25-41137
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le marché concerne la réalisation d'une installation de production d'électricité solaire photovoltaïque sur une toiture existante raccordée au réseau de distribution d'électricité
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Elles sont transmises de manière électronique dans les conditions prévues par les articles L2192-1 et suivants du Code de la commande publique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/.
A cette fin, le SDEC ENERGIE transmet au titulaire son n° SIRET : 200 045 938 00020.
Les prestations du contrat sont réglées par acomptes
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme n'est imposée au groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 45%
- Valeur technique : 50%
- Protection de l'environnement et démarche éco-responsable : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-EEPA0006
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.uamc14.org/sieecalvados
Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 22 mai 2025
Lieu : caen
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086
14050 CaenCedex 4
Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : [email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Mme Emeline BIARD

Adresse : SDEC ENERGIE, Esplanade Brillaud de Laujardière, 14077 CAEN CEDEX 5
Coordonnées :

Téléphone : 0231066189
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.uamc14.org/sieecalvados
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
INFO LOCALE

Coordonnées :

Téléphone : 0237330325
Adresse internet : https://www.uamc14.org/sieecalvados
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2025