Maitrise d'oeuvre pour la finalisation du casier sud et la création des bassins de gestion des eaux pluviales et de gestion des lixiviats de l'ISDND de la Gabarre.

Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 25-38854


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYVADE de la Guadeloupe (971)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maitrise d'œuvre pour la finalisation du casier sud et la création des bassins de gestion des eaux pluviales et de gestion des lixiviats de l'ISDND de la Gabarre
Description : Maitrise d'oeuvre pour la finalisation du casier sud et la création des bassins de gestion des eaux pluviales et de gestion des lixiviats de l'ISDND de la Gabarre
Identifiant de la procédure : 4dff6251-cdf7-471d-8f94-af84d9ca55b4
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les travaux devront être réalisés à l'adresse suivante : Site de la Gabarre Grand-Camp
Ville : Les Abymes
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maitrise d'œuvre pour la finalisation du casier sud et la création des bassins de gestion des eaux pluviales et de gestion des lixiviats de l'ISDND de la Gabarre
Description : Le présent marché a pour objet la maîtrise d'œuvre pour la finalisation des travaux du casier Sud Est, la création des bassins de gestion des eaux juxtaposés à ce casier et le démantèlement du bassin n°2 et le réagencement de la zone concernée.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Information sur la durée du marché : Les prestations de maîtrise d'œuvre débutent à compter de la notification du marché public. Elles s'achèvent à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : - Lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 - Déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans - Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans - Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même - L'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un Etat de l'union européenne, il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus : Tribunal administratif de Basse-Terre 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard 97100 BASSE-TERRE Téléphone : 05 90 38 49 00 Télécopie : 05 90 81 96 70 Courriel : [email protected]

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYVADE de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYVADE de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYVADE de la Guadeloupe (971)
Organisation qui traite les offres : SYVADE de la Guadeloupe (971)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYVADE de la Guadeloupe (971)
Numéro d'enregistrement : 20004470900018
Adresse postale : Immeuble Cap Excellence (Pôle technique), Grand-Camp
Ville : Les Abymes
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 590911072
Télécopieur : +33 590822416
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.syvadeguadeloupe.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement : 179 710 009 00038
Adresse postale : 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 590384900
Télécopieur : +33 590819670
Adresse internet : https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ce00e878-5815-4b5e-a8a5-7353efaf8ec0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/04/2025 à 21:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/04/2025