Avis de marché
Département(s) de publication :89, 21, 10, 77, 45, 58
Annonce n° 25-34541
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction des barrages d'Etigny, de Rosoy et de Pêchoir
Description : Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction des barrages d'Etigny, de Rosoy et de Pêchoir
Identifiant de la procédure : 23c223b2-8764-4c94-b53d-2e23509ba487
Identifiant interne : 25_DIMOA_GPE2
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le candidat est libre de répondre à un seul lot ou aux 2 lots.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,715,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La négociation est interdite. Des clauses sociales sont prévues (cf. CCAP). Chaque lot comporte des tranches.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption : Se référer au contenu du DCE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etigny - Rosoy
Description : Etigny - Rosoy
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,790,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au contenu du règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Compréhension du contexte et méthodologie (cf. règlement de consultation pour plus de détails)
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Compétences et organisation (cf. règlement de consultation pour plus de détails)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 210 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 à 14:00
Informations complémentaires : La date d'ouverture est donnée à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Pêchoir
Description : Pêchoir
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 925,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au contenu du règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Compréhension du contexte et méthodologie (cf. règlement de consultation pour plus de détails)
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Compétences et organisation (cf. règlement de consultation pour plus de détails)
Pondération (points, valeur exacte) : 25
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 210 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 à 14:00
Informations complémentaires : La date d'ouverture est donnée à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Numéro d'enregistrement : 13001779101412
Adresse postale : 1 CHE JACQUES DE BAERZE
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Commande Publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0666402741
Adresse internet :
www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur :
www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale : 22 Rue d'Assas - BP 61616
Ville : DIJON CEDEX
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet :
www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6964ac8e-1175-40f5-bdc8-285da0c66a47 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/03/2025 à 10:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2025
