Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-48241
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Toulon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830137200015
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1638784
Identifiant interne de la consultation : 25AS-DCP-0354-A
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Achats et de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 494363240
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : ou lettre de candidature (ou Dume) Formulaire Dc2 : joints au Dossier de Consultation (ou Dume) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché à procédure adaptée de prestation de conseil et d'assistance en vue de la mise en place d'une offre de prévoyance
Code CPV principal - Descripteur principal : 66519310
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation d'assistance et de conseil en vue du déploiement de prestation de prévoyance au sein de la Ville de Toulon. Cette prestation vise une assistance technique et juridique en matière de protection sociale complémentaire
Lieu principal d'exécution du marché : Avenue de la République 83056 - Toulon
Valeur estimée (H.T.) : 40300 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, critère "Organisation, qualifications et expérience de l'équipe assignée à l'exécution du marché " (noté sur 60 points) et le critère "prix" (noté sur 40 points). La valeur totale estimée en euro HT est donnée pour la durée totale du marché. Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3 du CCAP. Une avance de 5% est prévue à l'article 3.5.2 du CCAP. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du CCAP
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2025
