Rénovation des façades de la STEP AmphitriA Cap Sicié Corniche Merveilleuse

France: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
24TRAV21 : RENOVATION DES FACADES STEP AMPHITRIA CAP SICIE - CORNICHE
MERVEILLEUSE 83500 LA SEYNE SUR MER MARCHE DE CONCEPTION REALISATION
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: 24TRAV21 : RENOVATION DES FACADES STEP AMPHITRIA CAP SICIE - CORNICHE MERVEILLEUSE
83500 LA SEYNE SUR MER MARCHE DE CONCEPTION REALISATION
Description: Il s'agit de réaliser les études et les travaux de rénovation des façades de la station d'épuration AmphitriA
située au Cap Sicié sur la commune de la Seyne sur mer. études de conception architecturales et techniques
comprenant les éléments suivants : - Phase 0 : Esquisse/DIAG (sur la base du rendu de l'offre) - Phase 1 : APS
- Phase 2 : APD - Phase 3 : PRO Dépôt du Permis de Construire - Phase 5 : Maîtrise d'oeuvre VISA des études
d'exécution - Phase 6 : maîtrise d'oeuvre DET (Direction de l'Exécution du contrat de travaux) - Phase 7 : maîtrise
d'oeuvre AOR (Assistance aux Opération de réception) + missions complémentaires. Prestations de réalisation des
travaux.
Identifiant de la procédure: a4b38fe0-97f4-495f-bf7f-330f868cd4da
Identifiant interne: 24TRAV21
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Marché de conception réalisation. Procédure restreinte négociée. 3
candidats admis a présenter un projet sous réserve d'un nombre de candidats suffisant. Marché de conception
réalisation en raison de contraintes à respecter en termes d'intégration paysagère, architecturale et environnementale,
co-activité avec le prestataire de la délégation de service public sur un site industriel classé ICPE, nécessité d'assurer
la continuité du service public de la station existante pendant les travaux .

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262311 Travaux de gros œuvre en béton
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Cap Sicié, Corniche Merveilleuse
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Parcelle cadastrale : BP 0071

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 24TRAV21 : RENOVATION DES FACADES STEP AMPHITRIA CAP SICIE - CORNICHE MERVEILLEUSE
83500 LA SEYNE SUR MER
Description: Il s'agit de de réaliser les études et les travaux de rénovation des façades de la station d'épuration
AmphitriA située au Cap Sicié sur la commune de la Seyne sur mer. Le nombre de candidats qui seront admis à
présenter une offre est au maximum de 3 (trois). Critères de sélection des candidatures : Critère n°1 : Composition de
l'équipe projet appréciée au regard des titres d'études et professionnels ainsi que de l'adéquation de la compétence et
de l'organisation des équipes à la problématique particulière de l'opération : 50% Critère n°2 : qualité des références
30% o Qualité des références de conception (3 références demandés) o Qualité des références de travaux d'ouvrages
béton (3 références demandés) Critère n°3 : Capacités financières 20%
Identifiant interne: 24TRAV21

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262311 Travaux de gros œuvre en béton
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: En cas d'identification de données personnelles en cours d'exécution, une clause de
réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 1.9 du
CCAP. Des prix nouveaux pourront être ajoutés dans le cadre de la survenance d'un besoin nouveau en cours de
marché, résultant d'une modification règlementaire ou de prestations nécessaires et non prévue conformément à
l'article 1.9 du CCAP

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Cap Sicié, Corniche Merveilleuse
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les compétences professionnelles minimales requises sont les suivantes : -
Architecture (site classé, l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un
état de l'Union Européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément
au droit de l'urbanisme français).) - Structure - Thermique - Géotechnique - Ecologue - Paysagiste - Développement
durable, Approche environnementale, Performance environnementale du bâtiment - Hygiène Sécurité Environnement
attestation d'assurance Décennale a fournir avant attribution L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer
le marché sur la base des offres initiales sans recourir à la négociation. Documents a fournir a la candidature
CF art 3 du RC : Dossier Administratif SITUATION JURIDIQUE DES CANDIDATS 1. Lettre de Candidature avec
identification de l'opérateur individuel ou des opérateurs composant le groupement (ou DC1); 2. Présentation d'autres
opérateurs économiques, dont le candidat souhaite que les capacités professionnelles, techniques et financières
soient également prises en compte (DC4 sous-traitants) ; 3. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat
n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Le candidat
doit fournir : 4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout
autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des
risques professionnels pertinents... CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE 5. EFFECTIFS : Déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années ; 6. COMPETENCES Indication des titres d'études et professionnels et Curriculum Vitae de
l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services
ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; 7. JUSTIFICATIF D'INSCRIPTION à l'ordre des
architectes pour l'architecte, (l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par
un état de l'Union Européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément
au droit de l'urbanisme français). 8. EQUIPEMENTS : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature dont notamment pour la réalisation
des ouvrages de Génie Civil ; 9. REFERENCES : Liste des services et travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent
l'identité et les coordonnées du Maître d'ouvrage, le lieu d'exécution avec adresse précise, l'année de réception,
le montant total et celui effectué par le candidat, la nature des travaux effectué par le candidat, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
UN DOSSIER TECHNIQUE COMPORTANT : 10. Le Cadre de Réponse " Fiche synthèse moyens humains capacité
financière " complété faisant apparaître, pour chacun des membres du groupement, une présentation synthétique du
candidat (compétences détenues, chiffres d'affaires globaux sur les 3 dernières années, titres d'étude, qualifications
professionnelles, effectifs) 11. Le Cadre de Réponse " Fiche synthèse Références " complété faisant apparaître,
pour chacune des compétences Conception maitrise d'oeuvre et Structure ouvrages en béton, :les 3 principales et
plus récentes références en rapport avec le projet et ses caractéristiques, présentant des ouvrages similaires ou
de complexité et de technicité équivalente à l'opération envisagée. Attestation d'assurance decennale a fournir à
l'attribution. Chaque concurrent ayant présenté une offre non retenue peut prétendre au versement d'une prime d'un
montant de 70 000 euros HT, T.V.A. en sus au taux de la réglementation en vigueur, dans les conditions prévues a
l'article 5.3.2 du RC. Pour l'attributaire, cette prime est considérée comme un premier acompte sur la rémunération
due au titre du marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: jugée au vu des mémoires remis par le candidat. Les sous critères de la VT et leur pondération
figurent au RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Critere 2
Description: Le montant pris en compte pour le jugement des offres est le montant total porté à l'acte
d''engagement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critere 3
Description: Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes
entreprises ou à des artisans
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://metropoletpm.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/10/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Avance : constitution d'une garantie à première demande d'un montant égale
à celui de l'avance. La caution personnelle et solidaire est autorisée. Une retenue de garantie, est effectuée sur
les acomptes. Son taux est égal à 5 % ou 3% si PME, et s'applique au montant initial du marché augmenté des
avenants éventuels. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande dans les
conditions prévues aux articles R2101-36 et suivants du Code de la Commande Publique. La caution personnelle
et solidaire est autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/06/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le seuil minimal devant être confié à des PME ou à des artisans
est fixé à 20% du montant prévisionnel du marché, conformément à l'article R 2171-23 du code de la commande
publique.
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de
groupement, la forme souhaitée par l'Entité Adjudicatrice pour l'exécution du marché, est un groupement conjoint
avec mandataire solidaire. Clause d'exécution à caractère social : Le titulaire devra mettre en oeuvre une action
d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion de 2 640 heures minimum. Partie
conception : 70 heures minimum (soit 2 semaines) Partie travaux : 2 570 heures minimum Clause d'exécution à
caractère environnemental : Le titulaire sera soumis à des conditions d'exécution à caractère environnemental,
notamment à un objectif de chantier propre. De plus le titulaire élaborera un Schéma d'Organisation et de Gestion
de Déchets (SOGED)
Montage financier: Prix global et forfaitaire Avance de 5% ou 10% su PME Les prestations seront financées selon
les modalités suivantes : Budget de la Métropole TPM. Budget annexe Assainissement Modalités de paiement :
Articles R.2191-1 à R.2191-61 du code de la Commande Publique Conditions du C.C.A.G.-Travaux. Cession ou
nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA -
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par
application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux
articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -
un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois
qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application
informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole
Toulon-Provence-Mediterranee -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal Administratif de Toulon -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 494467398
Adresse internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Profil de l'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 3000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 0494427930
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel: CCRA
Numéro d'enregistrement: CCRA de MARSEILLE
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a02c7cf4-5fc9-4c9c-8d99-2d122d5d600c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/04/2025 14:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français