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212229-2025
212229-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien – MARCHE D'ENTRETIEN MULTISERVICES
OJ S 65/2025 02/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MARCHE D'ENTRETIEN MULTISERVICES
Description : Le présent appel à concurrence concerne un marché d'entretien multiservices spécialisé dans les prestations de chaudières individuelles, Ventilation Mécanique Contrôlée sanitaire et gaz, électricité et équipements ENR. Les prestations sont à exécuter dans des logements locatifs occupés ou vides (vérification avant relocation) ainsi que leurs annexes et sont à réaliser sur demande d'intervention de la part du Maître d'Ouvrage ou des locataires
Identifiant de la procédure : 6963afc5-26c8-41d7-80c2-84b9021e4f0f
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : MONTBELIARD
Code postal : 25200
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : NEOLIA SUD FRANCHE COMTE
Description : Le présent appel à concurrence concerne un marché d’entretien multiservices spécialisé dans les prestations de chaudières individuelles, Ventilation Mécanique Contrôlée sanitaire et gaz, électricité et équipements ENR. Les prestations sont à exécuter dans des logements locatifs occupés ou vides (vérification avant relocation) ainsi que leurs annexes et sont à réaliser sur demande d’intervention de la part du Maître d’Ouvrage ou des locataires
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : BESANCON PONTARLIER
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : VOIR RC
Description : VOIR RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : VOIR RC
Description : VOIR RC Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère:
Type: Qualité
Nom : VOIR RC
Description : VOIR RC (détail des temps et moyens humains, suivi de la qualité) :50%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Neolia - Service Quittances et Contrats (25)
Numéro d’enregistrement : 30591873200010
Département : 25
Adresse postale : 34 rue de la Combe aux Biches BP 267
Ville : Montbéliard
Code postal : 25205
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 381315351
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.neolia.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6ca29c3e-c5f2-4d67-9f1d-50b6062d4eab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 14:57:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 212229-2025
Numéro de publication au JO S : 65/2025
Date de publication : 02/04/2025
