MARCHÉ DE CONCEPTION-RÉALISATION POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXTENSION DE L'ÉCOLE PRIMAIRE D'ONGOJOU.

Avis de marché
Département(s) de publication :976
Annonce n° 25-43592


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Dembeni (976)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHÉ DE CONCEPTION-RÉALISATION POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXTENSION DE L'ÉCOLE PRIMAIRE D'ONGOJOU
Description : Il s'agit d'une opération de démolition et reconstruction neuve, restructuration comprenant l'aménagement d'espaces extérieures et abrités qui permettront d'offrir aux usagers et aux utilisateurs des espaces adaptés pour l'enseignement. Le projet consiste à restructurer et étendre l'école primaire afin d'accueillir 500 élèves avec 20 classes dont 8 classes de maternelle (200 élèves) et 12 classes d'élémentaires (500 élèves). Le site intégrera également un système de restauration en liaison froide pour 400 rationnaires. Le projet s'inscrit dans une démarche éco-responsable et souhaite que le projet intègre une démarche environnementale dès le stade des études.
Identifiant de la procédure : b19105ad-cda5-42c5-a51a-208a96967052
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché de conception-réalisation, réalisé en deux phases

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223810 Constructions préfabriquées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : École Primaire d'Ongojou 97660 Dembéni
Ville : Dembéni
Code postal : 97660
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Phase offres, procédure restreinte.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONCEPTION - RÉALISATION POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXTENSION DE L'ÉCOLE PRIMAIRE D'ONGOJOU (T20)
Description : Il s'agit d'une opération de démolition et reconstruction neuve, restructuration comprenant l'aménagement d'espaces extérieures et abrités qui permettront d'offrir aux usagers et aux utilisateurs des espaces adaptés pour l'enseignement. Le projet consiste à restructurer et étendre l'école primaire afin d'accueillir 500 élèves avec 20 classes dont 8 classes de maternelle (200 élèves) et 12 classes d'élémentaires (500 élèves). Le site intégrera également un système de restauration en liaison froide pour 400 rationnaires. Le projet s'inscrit dans une démarche éco-responsable et souhaite que le projet intègre une démarche environnementale dès le stade des études.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223810 Constructions préfabriquées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : École primaire d'Ongojou
Ville : Dembéni
Code postal : 97660
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d'objectifs sociaux
Description : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le Pouvoir Adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Ainsi, l'équipe candidate qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : Le candidat retenu devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Coût global du projet
Description : Pondération 50,00% La note est donnée par la formule suivante = (prix le plus bas/prix de l'offre examiné) x 100 L'offre sélectionnée est la mieux-disante
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Ce critère sera apprécié sur la qualité de la réponse au programme de l'offre suivant la fonctionnalité de l'ouvrage par rapport aux exigences du programme, répartie sur les sous-critère suivants : Qualité architecturales, esthétiques et fonctionnelles au stade APS : 40% Qualité technique et environnementale des équipements : 25 % Organisation du groupement et méthodologie d'exécution des prestations : 25% Part de marché global confié à des PME ou des artisans : 10% La qualité des sous critères seront appréciés de la façon suivante : • Très pertinent : 100% Dossier pertinent : 75%, Dossier acceptable : 50% Dossier peu pertinent : 25% Absence de pièce : 0%
Critère :
Type : Autre
Nom : Délai de réalisation
Description : Les travaux ne devront pas perturber le fonctionnement de l'école et en aucun cas provoquer un arrêt des enseignements. La période préparatoire devra inclure la partie des aménagements prévus pour le transfert des classes et accès des élèves / séparation de chantier. Idéalement, ils devront se faire hors période scolaire pour un accueil des élèves optimal en début de reprise et permettre l'installation des classes. Suivant le planning, il est envisageable pour décembre 2024 le début des installations de chantier Phasage proposé : Phase 1 : livraison des modulaires site haut. Phase 2 : livraison du nouveau bâtiment site bas Phase 3 : livraison des réhabilitations site bas et définitive

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le RÈGLEMENT DE CONSULTATION

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 26/05/2025 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 03/06/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement avec un mandataire désigné
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois pour introduire un recours auprès duTribunal administratif de Mayotte : Les Hauts du Jardin du Collège - 97600 Mamoudzou (rue de l'internat) Téléphone : 02 69 61 18 56 Télécopie : 02 69 61 18 62 Courriel : [email protected]

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Dembeni (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Dembeni (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Dembeni (976)
Organisation qui traite les offres : Ville de Dembeni (976)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Dembeni (976)
Numéro d'enregistrement : 20000878700018
Adresse postale : Place de la Mairie Boîte Postale N°20
Ville : Dembeni
Code postal : 97660
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 269621581
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement : 130 005 036 00012
Département : MAYOTTE
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège - 97600 Mamoudzou (rue de l'internat)
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 269611856
Télécopieur : +33 269611862
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1d32e0ad-9230-4a3e-94dc-567acc7d2bf8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/04/2025 à 14:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2025