Marché de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du collège de Bandraboua.

Avis de marché
Département(s) de publication :976, 974
Annonce n° 25-46453


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Rectorat de Mayotte
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du collège de Bandraboua
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du collège de Bandraboua
Identifiant de la procédure : 9e58a7c2-1154-4eea-8cdf-64f5e28a788f
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du Collège de Bandraboua
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du Collège de Bandraboua
Identifiant interne : 2024-214-REC-BNB-061

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

5.1.3 Durée estimée
Durée : 42 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - L'adéquation des moyens (humains et logistiques) et de l'organisation du groupement à la complexité de l'opération ; (présentée dans les Cadre type 1.1 et 1.2) - Les dispositions pour assurer une présence et une proximité adaptée avec les acteurs de l'opération à Mayotte ; (présentées dans le Cadre type 1.3) - La pertinence des références fournies par le candidat sur des opérations similaires dans les 10 dernières années ; (présentées dans les Cadre type 2 et 3) - Les garanties financières du groupement et du mandataire. (Présentées dans le Cadre type 1.1 et justifiées par les documents mentionnés au §4-3.2)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2756299&orgAcronyme=f0g

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2756299&orgAcronyme=f0g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de 2 mois, à compter du constat de non conciliation par le médiateur des entreprises ou de la publicité de l'acte attaqué. Si vous résidez outremer et devez saisir un tribunal siégeant en métropole ou si vous résidez en métropole et devez saisir un tribunal siégeant outremer, le délai de recours contre un acte est de 3 mois à partir de sa publicité.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Rectorat de Mayotte
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : BP76
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0269619228
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement : 130005036
Adresse postale : Les Hauts du jardin du collège
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b736fe1f-d03b-467e-a033-2cfac2d3ac3f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/04/2025 à 09:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025