Marché de conception-réalisation pour la réalisation d'un projet global visant la réhabilitation d'un EHPAD, la construction d'une résidence accueil de 20 logements et l'aménagement des espaces verts et VRD

2. Type de procédure : Dialogue compétitif - La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants R. 2161-24 à R. 2161-31 et R. 2171-1 à R. 2171-22 du code de la commande publique. Elle est décomposée en deux phases successives. Dans un premier temps, la Société sélectionne les candidats qui seront admis à soumissionner et à présenter dans un second temps, une offre. A l'issue de la réception des offres, un dialogue se déroulera avec les soumissionnaires ayant présenté une offre. La société se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
3. Objet de la consultation :

4. Lieux d'exécution : Lieu-dit Chez Mathe, 16130 Segonzac
5. Durée d'exécution : La durée du marché est de 44 mois à compter de la notification du marché.
Le marché comprend les phases suivantes :
Une phase de Conception d'une durée de 8 mois à compter de la notification du marché/de l'ordre de service Conception

Une phase de Réalisation avec une durée maximale de travaux 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux

Garantie de Parfait Achèvement : 12 mois à compter de la réception des travaux.
La date prévisionnelle d'entrée en vigueur du marché est fixée en décembre 2025, correspondant à la signature de l'ordre de service de phase Conception.
6. Etendu de la consultation :
Programme et caractéristiques :
Sur une emprise foncière d'environ de 48 300 m2, réhabilitation/construction d'un ensemble immobilier d'environ 5 000 m2 SDP pour 112 places d'hébergement en structures médico-sociales (EHPAD et Résidence Accueil) :

répondant aux exigences de qualité et performances suivantes :

RE 2020 seuil 2025 en construction neuve, (seuil 2028 en variante obligatoire pour les logements de la Résidence Accueil)

Réglementation thermique en vigueur en réhabilitation, avec recherche d'optimisation en BBC rénovation

Respect des prescriptions techniques et environnementales des référentiels Groupe CDC Habitat et des gestionnaires

répartis en deux structures : un EHPAD de 92 places réhabilité/agrandi et une Résidence Accueil neuve de 20 logements, édifiée sur du foncier résiduel

un parc de stationnement d'environ 90 places organisées en plusieurs aires (dont environ 30 places existantes conservées)

un Tiers-lieu aménagé dans du bâti existant (maison de maître autour d'une cour de ferme faisant partie de l'EHPAD actuel)

des espaces paysagers et VRD extérieurs

respectant à la fois les règles du PLUi en vigueur et les principes du projet approuvé par l'Agence Régionale de la Santé dans le cadre du Plan d'Aide à l'Investissement 2024.

La valeur estimative pour l'ensemble des prestations intégrées au marché sur la durée du marché est de 11 750 000 euros HT. Ce coût comprend l'ensemble des honoraires de maîtrise d'oeuvre et le coût des travaux à réaliser pour mener à bien l'opération.

Les exigences minimales que devront respecter les offres : respect de l'enveloppe prévisionnelle, respect des exigences techniques, qualitatives et de performance ; respect du planning prévisionnel ; approche globale de performance et approche technique transversale ; propositions de matériaux et d'équipements techniques compatibles avec les niveaux exigés (techniques, confort, durabilité, qualité environnementale, facilité d'usage, etc.) ; garantie d'une mise en oeuvre soignée et d'équipes qualifiées ; assurance d'un suivi de chantier rigoureux en site occupé.

Le présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont le respect est obligatoire. Les engagements à respecter par le candidat à ce titre sont précisés dans les documents de la consultation.
7. Décomposition en tranches et prestations :
Le marché est découpé en tranches :
Tranche ferme : études et travaux pour la réhabilitation/extension de l'EHPAD existant ; la construction de la Résidence Accueil et la réalisation des espaces verts et VRD associés au fonctionnement de ces deux structures ; le traitement de la maison de maître et des locaux désaffectés de l'aile est destinés à recevoir une partie du Tiers-Lieu pour assurer a minima leur sécurisation et leur remise en état de salubrité (clos couvert...)

Tranche optionnelle : études et travaux pour l'intégration et l'aménagement d'un Tiers-Lieu à l'établissement comprenant les espaces verts associés (cour de ferme et cheminements)
8. Lien d'accès à la consultation : Les candidats pourront se procurer les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la Société à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_MGCvIjEBsf sous la référence suivante : CR_SEGONZAC
9. Modalités d'attribution : S'agissant d'un marché de conception-réalisation (marché unique), il est indispensable de disposer d'une entreprise responsable et solidaire financièrement de la réalisation de la totalité des prestations totalement intégrées dans le marché unique.
Compétences requises :
Les compétences exigées au sein du groupement, dès le dépôt de la candidature, sont au minimum les suivantes :
Entreprise générale ou Groupement momentané d'entreprises, pour conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception-réalisation

Architecte, au sens de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, ou équivalent pour les candidats non établis en France, inscrit à l'ordre pour les architectes Français (plusieurs architectes sont autorisés)

Paysagiste

Bureaux d'études : Structure, Thermique, Fluides, Paysage, VRD, Acoustique, Préventionniste ERP

Economiste de la construction

Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)

Ingénierie et travaux liés à la présence d'amiante
Tout ou partie des compétences exigées au sein du groupement pourra être intégré à l'entreprise de travaux.
Clause d'exclusivité : Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements, excepté pour la compétence acoustique.
En cas de non-respect de cette interdiction, les candidatures ne seront pas analysées et feront l'objet d'un rejet.
Pour les éventuelles sous-traitants, le groupement doit justifier des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) pour répondre aux exigences de performances (qualitatives et quantitatives) du programme et apporter la preuve qu'il (s) en disposera (ont) pour l'exécution du marché, par tout moyen.
10. Dossier de candidature et pièces à fournir : Le dossier de candidature numérique du groupement devra impérativement être présenté selon le formalisme imposé en respectant strictement l'ordre et la numérotation des répertoires et fichiers
Les pièces suivantes sont à fournir par le mandataire du groupement :
-  Lettre d'intention (1 page A4 maxi)
-  (0b) Organigramme fonctionnel de l'équipe en phase conception et en phase réalisation

Chaque membre du groupement fournira obligatoirement l'ensemble des renseignements et documents mentionnés ci-après au titre des capacités juridiques, financières, techniques et professionnelles :
-  Dossier no 1 « Administratif » comprenant les pièces suivantes :
- (1a) Lettre de candidature (Formulaire DC1)
- (1b) Déclaration du candidat (Formulaire DC2) ;
- (1c) Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner
- (1d) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- (1e) Attestations d'assurances de responsabilités civiles et professionnelle
- (1g) Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- (1h) Kbis de moins de 3 mois
- (1i) RIB
- (1j) Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché (inscription sur le registre professionnel) : Attestation d'inscription à l'ordre des architectes (ou à leur organisme d'affiliation pour les architectes étrangers)
-  Dossier no 2 « Technique » pour l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières comprenant les pièces suivantes :
- (2a) Fiche présentation Capacités candidat (onglets fichier Excel annexé « 00.1 (CR) Segonzac - Modèle Fiche Prés Capacités Candidat » à remplir obligatoirement par chaque membre)
- (2b) Fichier Références candidat (fichier Powerpoint annexé « 00 2 (CR) Segonzac - Modèle fichier Références Candidat » à remplir obligatoirement pour chaque compétence) : Présentation détaillée des principales références similaires récentes, c'est-à-dire livrées depuis moins de 5 ans ou en cours de chantier (ou pour opération en conception-réalisation a minima en phase PRO avec PC obtenu), dont au moins une livrée depuis moins de 3 ans.
Ces références sont appuyées d'attestations de bonne exécution.

Pour l'entreprise générale mandataire du groupement ou le groupement d'entreprise :

opérations menées en marché de conception-réalisation en tant que mandataire, dont au moins 2 dans le domaine du médico-social.
Parmi ces 3 opérations, au moins :

1 opération de réhabilitation

1 opération de construction neuve RE 2020 seuil 2025 ou 2028

1 opération réalisée en site occupe

Pour la compétence Architecte :

3 opérations dans le domaine du médico-social, dont au moins 1 en marché de conception-réalisation.
Parmi ces 3 opérations, au moins :

1 opération de réhabilitation

1 opération de construction neuve RE2020 seuil 2025 ou 2028

1 opération réalisée en site occupe

Pour chacune des compétences suivantes : BET Structure, BET fluides, BET thermique, BET acoustique, Economiste de la construction, préventionniste ERP :
3 opérations dont au moins :

1 opération en marché de conception-réalisation

1 opération dans le domaine du médico-social

1 opération de réhabilitation

Pour la compétence BET VRD et pour la compétence Paysagiste
3 opérations dont au moins :

1 opération en marché de conception-réalisation

1 opération dans le domaine du médico-social

1 opération de réhabilitation

Pour la compétence OPC lorsqu'il n'est pas intégré à l'entreprise générale ou à la MOE :
3 opérations dont au moins :

1 opération en marché de conception-réalisation

1 opération en site occupe

1 opération de réhabilitation

Pour la compétence amiante :
3 opérations dont au moins :

1 opération en marché de conception-réalisation

1 opération en site occupe

1 opération de réhabilitation
- (2c) Attestations de bonne exécution appuyant les références présentées
- (2d) CV avec diplômes et références personnelles de l'équipe opérationnelle amenée à participer à l'exécution du marché en phases étude et travaux ;
- (2e) Certificats de qualification professionnelle (OPQIBI, etc.) ou tout autre moyen équivalent de preuves attestant des compétences de chaque membre du groupement
- (2f) Démarche qualité en vigueur dans l'entreprise ;
- (2i) Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations du marché.
Les candidats devront présenter uniquement leurs références par membre du groupement, sur les documents à télécharger sur le profil acheteur en renseignant l'ensemble des informations énumérées dans ces documents.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut être décidé soit de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter leur dossier de candidature dans un délai de 5 jours maximum soit d'éliminer la ou les candidature(s).
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'invitation à régulariser les candidatures est faite sur la plateforme de dématérialisation mentionnée à l'article 7 du présent AAPC.
Il est ainsi nécessaire que l'adresse courriel indiquée par les candidats soit une adresse valide sans anti-spam rejetant les courriels dans les corbeilles électroniques sans alerte.
Il est vivement conseillé aux candidats d'entrer l'adresse de contact utilisée par le pouvoir adjudicateur dans leurs annuaires électroniques, afin de s'assurer de recevoir l'ensemble des courriels d'informations et mises à jour.
Le candidat n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour être joignable via la procédure susvisée ne pourra pas rechercher la responsabilité du pouvoir adjudicateur.
De plus, toute référence supplémentaire dans ou hors du fichier ne sera pas examinée.

11. Formalités d'envoi des candidatures :
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue Française, ils devront être accompagnés d'une traduction en Français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission des candidatures est autorisée uniquement par voie électronique via la plateforme acheteur de la Société https://www.achatpublic.com avant le jour et l'heure limite de réception. L'heure limite retenue pour la réception de la candidature correspondra au dernier octet reçu. Les candidatures parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
12. Critères de sélection des candidatures :
Sélection des candidatures sur les critères suivants (références, compétences et moyens) :
- Capacités professionnelles #1 : références appropriées et proportionnées à l'objet du marché : 50 %
- Capacités professionnelles #2 : qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché : 25 %
- Capacités techniques (moyens dont humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché) : 25 %
- Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d'affaires minimal annuel total du groupement exigé (calculé sur la moyenne des trois dernières années) : 2 fois le montant du marché.
13. Nombre de candidats que la société envisage d'inviter à présenter une offre et à dialoguer : 3
14. Date limite de réception des candidatures : 06/05/2025 à 11 h 00
15. Date prévisionnelle d'invitation à présenter une offre : 26/05/2025
16. Date d'envoi à la publication au JOUE : 04/04/2025