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261316-2025
261316-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de bâtiments – Marché de Conception-Réalisation pour la transformation de bureaux en logements et commerces « EOLIA » 14 avenue des Olympiades à Fontenay-sous-Bois (94)
OJ S 79/2025 23/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Immobilière 3F
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de Conception-Réalisation pour la transformation de bureaux en logements et commerces « EOLIA » 14 avenue des Olympiades à Fontenay-sous-Bois (94)
Description : Le présent marché de travaux en conception-réalisation a pour objet la transformation d'un bâtiment de bureaux en un ensemble immobilier comprenant 60 logements locatifs familiaux collectifs & un local commercial pour une SHAB de 4 265 m² et une SU de 4 355 m², et 53 places de stationnement souterrain sis « EOLIA » 14 avenue des Olympiades à Fontenay-sous-Bois (94120) Le programme de l’opération prévoit de transformer la superstructure en logements, de surélever l’immeuble de deux niveaux, de transformer le rez-de-chaussée en commerces et/ou surfaces d’activités, les sous-sols en locaux communs & rangements et de conserver l’usage du volume de stationnement. Le programme prévoit d’accueillir 60 logements familiaux, par une transformation d’usage du R+1 au R+6 du bâti existant et une surélévation : - 18 logements locatifs sociaux : 7 PLAI, 5 PLS et 6 PLUS - 42 logements locatifs intermédiaires (LLI) Le volume du parking en sous-sol est à conserver pour prévoir a minima 53 places de stationnement, les places nécessaires pour les vélos et les locaux techniques. Un ou deux locaux sont à mettre à profit pour favoriser la mixité programmatique et développer des commerces ou des activités à ancrage local, apportant une animation et offrant un service aux habitants. L’innovation porte notamment sur les thématiques suivantes : • S’inscrire dans la démarche bas-carbone • Créer des logements confortables et résilients • Faire rentrer la nature sur la parcelle Les certifications et les labels à obtenir sont les suivants : Pour la transformation de bureaux en logements : • Respect des seuils BBCA Rénovation Logement exigé (480 kgeqco2/m) • Certification NF Habitat HQE Profil d’entrée (Référentiel Construction Neuve – avec spécificité restructuration lourde) • Calcul DPE (2021) justifiant de l'atteinte d'une étiquette B à minima Pour la surélévation : • Atteinte du Niveau 1 du label Biosourcé version 2012 • RE2020 seuil 2028 • NF Habitat HQE Profil d’entrée Les prestations du marché de conception-réalisation à conclure s’organisent en 2 phases : - Phase n°1 - Tranche ferme : Conception architecturale et technique, dépôt & obtention des autorisations d’urbanisme - Phase n°2 - Tranche conditionnelle : Réalisation des travaux
Identifiant de la procédure : 03ded84f-8435-404b-962b-463c3a9bc72e
Identifiant interne : 4657L-4658L
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 14 avenue des Olympiades
Ville : Fontenay sous Bois
Code postal : 94120
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10 926 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Une indemnité forfaitaire totale et non révisable de 41 000 € HT sera accordée à chacun des candidats ayant remis les prestations conformes au règlement de la consultation. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de cette indemnité déjà reçue au titre de la remise de son dossier APS qui constituera une avance sur ses honoraires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché de Conception-Réalisation pour la transformation d'un bâtiment de bureaux en un ensemble immobilier comprenant 60 logements locatifs familiaux collectifs et un local commercial pour une SHAB de 4 265 m², et une SU de 4 355 m², et 53 places de stationnement souterrain sis 14 avenue des Olympiades à Fontenay-sous-Bois (94)
Description : Le présent marché a pour objet la transformation d'un bâtiment de bureaux en un ensemble immobilier comprenant 60 logements locatifs familiaux collectifs et un local commercial pour une SHAB de 4 265 m², et une SU de 4 355 m², et 53 places de stationnement souterrain sis 14 avenue des Olympiades à Fontenay-sous-Bois (94120). Les certifications et les labels à obtenir sont les suivants : Pour la transformation de bureaux en logements : • Respect des seuils BBCA Rénovation Logement exigé (480 kgeqco2/m) • Certification NF Habitat HQE Profil d’entrée (Référentiel Construction Neuve – avec spécificité restructuration lourde) • Calcul DPE (2021) justifiant de l'atteinte d'une étiquette B à minima Pour la surélévation : • Atteinte du Niveau 1 du label Biosourcé version 2012 • RE2020 seuil 2028 • NF Habitat HQE Profil d’entrée Les prestations du marché de conception-réalisation à conclure s’organisent en 2 phases : - Phase n°1 - tranche ferme : Conception architecturale et technique et dépôt & obtention des autorisations d’urbanisme ; - Phase n°2 - tranche conditionnelle : Réalisation des travaux.
Identifiant interne : Conception-Réalisation
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Options :
Description des options : L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. Le marché est décomposé en tranches.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 14 rue des Olympiades
Ville : Fontenay sous Bois
Code postal : 94120
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/02/2026
Durée : 34 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10 926 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Description : Heures d'insertion à prévoir
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’adaptation au changement climatique
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur architecturale, qualité urbaine et valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50,00
Critère:
Type: Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_KZYbb-BcOm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_KZYbb-BcOm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31e jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Immobilière 3F
Numéro d’enregistrement : 55214153300018
Adresse postale : 159 rue Nationale
Ville : Paris Cedex 13
Code postal : 75638
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Alexandre Padiou
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140771515
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0142325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c87730ab-0b2d-471d-9e9f-d0fa3b906f67 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 16:27:51 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 261316-2025
Numéro de publication au JO S : 79/2025
Date de publication : 23/04/2025
