Identification de l'organisme qui passe le marché : VALOPHIS HABITAT - OPH - Direction, Technique du Patrimoine - Madame Mireille DAVID, Directrice Adjointe Direction Technique et du Patrimoine - DTP, 9 route de Choisy, 94000 Créteil
Objet du marché : Mission de maîtrise d'?uvre relative aux travaux de réhabilitation de 24 logements à Saint Maur des Fossés
Durée du marché : La durée d'exécution du marché court à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage, jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux qui correspond à l'achèvement de la mission de maîtrise d'oeuvre, ou après prolongation de ce délai si des réserves sont signalées lors de la réception.
La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est estimée à 18 mois, à compter de la date de notification des ordres de service de démarrage aux entrepreneurs.
Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle pour la mission OPC est de 18 mois à compter de l'ordre de service (OS) de démarrage des prestations de la tranche ferme.
Le délai d'exécution de la tranche optionnelle pour la mission OPC court à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant de commencer la mission d'OPC et cesse à la fin de la levée de la dernière réserve mentionnée au procès-verbal de réception.
Nombre et consistance des lots : Sans objet
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Il n'est pas prévu de
décomposition en tranches.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (6 mois) :
- en l'absence de négociation, à compter de la date limite de réception des offres fixée au règlement
de la consultation ;
- en cas de négociation, à compter de la date limite de remise des offres finales négociées fixée par
courrier.
Aucune variante n'est autorisée.
Critères de sélection : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Complétude du dossier (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission du candidat)
Garanties et capacités techniques et financières liées à l'objet du marché et au volume du marché
Capacités professionnelles adaptées à l'objet et au volume du marché
1-Prix des prestations 60%
2-Valeur technique 40%
Date limite :
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 à 12h00
Renseignements divers : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse URL suivante :
www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt au plus tard lelundi 12 mai 2025 à 17 heures.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification au plus tard le vendredi 16 mai 2025 à 17 heures.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
[email protected]
Introduction de recours :
- référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ;
- référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ;
- recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
[email protected]
Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_STCxKxBExR
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 24/04/2025
