Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-44923
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Conseil National de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 78465389100019
Ville : Paris
Code postal : 75761
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1635224
Identifiant interne de la consultation : Procédure adaptée n°25-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : via Aws
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de conseil juridique
Recours en matière d'inscription au tableau de l'ordre,
d'état pathologique et d'insuffisance professionnelle
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Conseil juridique portant sur les recours en matière d'inscription au tableau de l'ordre,
d'état pathologique et d'insuffisance professionnelle
Lieu principal d'exécution du marché : 22 rue Emile Menier 75016 - Paris
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 91511 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025
