Avis de marché
Département(s) de publication :57
Annonce n° 25-39649
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MOSELLE FIBRE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de développement, modernisation et maintenance WEB
Description : Le présent marché a pour objet le développement, la modernisation et la maintenance de 2 sites Web de MOSELLE FIBRE. Il est passé suivant la procédure adaptée (Article L.2123-1 et R.2123-1 al1 CCP), et la technique d'achat de l'accord-cadre (Articles L.2125-1 1°, R.2162-13 et suivants CCP). Il donnera lieu à la passation de bons de commandes. L'accord-cadre est alloti, et chaque lot est attribué à un unique opérateur économique pour les montants suivant : Lot 1 : Développement, modernisation et maintenance du site vitrine pour un montant maximum 60 000 Euros HT Lot 2 : Développement et maintenance plateforme Médiation Numérique pour un montant maximum de 90 000 Euros HT L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Identifiant de la procédure : 7214f1af-b7a6-4625-b2cf-c6405b4e0851
Identifiant interne : 2025_WEB
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72413000 Services de conception de sites
WWW (World Wide Web)
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT JULIEN LES METZ
Code postal : 57070
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Développement, modernisation et maintenance du site vitrine
Description : Développement, modernisation et maintenance du site vitrine
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72413000 Services de conception de sites
WWW (World Wide Web)
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT JULIEN LES METZ
Code postal : 57070
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/06/2025
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Toutes les informations sont disponibles dans le RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique. Toutes les informations sont disponibles dans le RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 28/04/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Gbx_wxenQ8
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Gbx_wxenQ8
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : MOSELLE FIBRE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Développement et maintenance plateforme Médiation Numérique
Description : Développement et maintenance plateforme Médiation Numérique
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212222 Services de développement de logiciels de serveurs web
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT JULIEN LES METZ
Code postal : 57070
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/06/2025
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Toutes les informations sont disponibles dans le RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique. Toutes les informations sont disponibles dans le RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 28/04/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Gbx_wxenQ8
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Gbx_wxenQ8
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : MOSELLE FIBRE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MOSELLE FIBRE
Numéro d'enregistrement : 20005205800050
Adresse postale : 28 La Tannerie
Ville : Saint julien les metz
Code postal : 57070
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0756435072
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 543c3d9c-f2c6-4435-9f74-59857ed1bcee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/04/2025 à 11:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2025
