MARCHE DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION et D'EAU CHAUDE SANITAIRE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET DU CENTRE NAUTIQUE

Avis de marché
Département(s) de publication :03
Annonce n° 25-38378


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMENTRY
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION et D'EAU CHAUDE SANITAIRE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET DU CENTRE NAUTIQUE DE LA VILLE DE COMMENTRY
Description : A pour objet : La fourniture d'énergie « P1 » pour le suivi énergétique de l'ensemble des sites avec engagement sur les températures de confort (chauffage et ECS), et intéressement sur les consommations d'énergie pour certains sites, la recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommations définies dans l'Acte d'Engagement. Les prestations de service « P2 », à savoir, la conduite des installations, la surveillance, le réglage et l'entretien courant, la garantie des températures à l'intérieur des bâtiments, la prise en charge des contrôles règlementaires des installations thermiques, la fourniture de petits matériels, La Garantie Totale transparente en dépenses contrôlées « P3R »
Identifiant de la procédure : a857b98b-4123-4ea6-bf13-5c07b8484407
Identifiant interne : 2025-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Du 14 Juillet - Cs 50005
Ville : Commentry
Code postal : 03600
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : MARCHE DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION et D'EAU CHAUDE SANITAIRE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET DU CENTRE NAUTIQUE DE LA VILLE DE COMMENTRY
Description : A pour objet : La fourniture d'énergie « P1 » pour le suivi énergétique de l'ensemble des sites avec engagement sur les températures de confort (chauffage et ECS), et intéressement sur les consommations d'énergie pour certains sites, la recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommations définies dans l'Acte d'Engagement. Les prestations de service « P2 », à savoir, la conduite des installations, la surveillance, le réglage et l'entretien courant, la garantie des températures à l'intérieur des bâtiments, la prise en charge des contrôles règlementaires des installations thermiques, la fourniture de petits matériels, La Garantie Totale transparente en dépenses contrôlées « P3R »
Identifiant interne : S-PF-1626656

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Du 14 Juillet - Cs 50005
Ville : Commentry
Code postal : 03600
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 29/06/2033

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : Kbis

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1626656
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1626656
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2025 à 09:00
Lieu : Maire De Commentry
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : mairie de commentry - stade nautique
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 0331A40B-EAD8-BAFF-8D82C982BCD9A9BD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMENTRY
Numéro d'enregistrement : 48911
Adresse postale : 14 place du 14 juillet
Ville : Commentry
Code postal : 03600
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : BOURDIER Sylvain
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0470083330
Adresse internet : http://www.commentry.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.allier.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : mairie de commentry - stade nautique
Numéro d'enregistrement : 0331A429-ED5B-7561-19F4A250EF939B0A
Adresse postale : av Abel Gance
Ville : Commentry
Code postal : 03600
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : Loïc Rabant
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0470022962
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : 0331A438-A8A3-94A2-EE778A9FBF2D0D9F
Adresse postale : 6 cours Sablon Cs90129
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 270d9248-5602-43cb-8f0d-0ae93fac45a3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/04/2025 à 12:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025